Rémunération des dirigeants de groupes : comment intégrer les récentes évolutions ?

La structuration des rémunérations des dirigeants dans les groupes de sociétés est soumise à un encadrement de plus en plus contraignant. Le droit des sociétés et le droit social exigent toujours plus de transparence et s’efforcent par ailleurs de contrôler les pratiques de mise à disposition de personnel intra-groupe.

En matière fiscale, l’administration s’intéresse de près aux méthodes de ventilation des rémunérations entre entités du groupe, notamment lorsque certaines sont localisées hors de France, tandis que le législateur est en passe de pénaliser les très hautes rémunérations.

Comment s’orienter dans cet ensemble mouvant de règles légales et jurisprudentielles ?

Au cours de cette matinée, nos avocats spécialistes de droit des sociétés, de droit social et de droit fiscal vous apporteront leur éclairage.

Points abordés

• La mise à disposition d’un dirigeant de filiale par la société mère
• Les prestations de services de direction à l’intérieur des groupes
• Le « split payroll » dans les groupes internationaux
• L’impact du code AFEP/MEDEF sur le contrôle et la transparence de la rémunération des dirigeants
• La future « taxe de 50% » sur les rémunérations de plus d’un million d’euros