Restructurations des activités allemandes de groupes français : quels enjeux juridiques, sociaux et fiscaux ?

Ce forum a été annulé

Le forum auquel nous vous convions vise à décrire le cadre juridique et fiscal applicable en Allemagne aux entreprises en difficulté, en vous informant des évolutions législatives les plus récentes. Nous aborderons les contraintes juridiques et fiscales propres à chaque type d’implantation en Allemagne, que ce soit sous la forme d’une succursale, d’une société de personnes ou de capitaux. La fermeture, partielle ou totale, des activités déployées en Allemagne, ou leur cession, seront envisagées.

Seront d’abord exposées de façon générale les structures de base des procédures collectives en Allemagne (obligations déclaratives, déroulement et particularités de la procédure).

Seront ensuite étudiées sous l’angle du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit du travail allemand, les modalités d’implantation de groupes français en Allemagne, sous forme de filiale ou succursale. L’impact du type d’implantation dans un contexte de difficultés économiques sera étudié.

Nous aborderons enfin des questions concrètes dans les trois domaines (i) réorganisation organisationnelle et financière, (ii) cession totale ou partielle de parts et (iii) liquidation/ procédure collective. Dans ce contexte, nous décrirons le traitement applicable à des abandons de créances consentis par des associés et des banques, au rachat de créances, ou encore à l’augmentation du capital ou des fonds propres (apport en « Kapitalrücklage » notamment) de sociétés allemandes. Au plan fiscal, le sort des déficits en cas de réorganisation fera l’objet de commentaires spécifiques.

Ce forum sera animé par Jean-Philippe Lacour, ancien correspondant de la Tribune à Berlin, journaliste économique au magazine Paris-Berlin et François Hellio, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre.

Les intervenants, Gerd Leutner, avocat associé CMS Hasche Sigle (Berlin), Thomas Link, avocat associé CMS Hasche Sigle (Francfort), Klaus Jäger, avocat associé et Björn Otto, avocat associé CMS Hasche Sigle (Cologne) aborderont les thèmes suivants :

• Structure de la procédure collective (Gerd Leutner)
• Les règles fiscales à connaître en matière de restructuration (Thomas Link)
• Les règles et contraintes en matière juridique (Klaus Jäger)
• Problèmes au regard du droit du travail et solutions proposées (Björn Otto)