Home / Conférences / Retraite et prévoyance complémentaire : les nouvelles...

Retraite et prévoyance complémentaire : les nouvelles règles d’exonération

France

Conférence réalisée
07 février 2012, 08:15 - 10:30


La nouvelle donne en matière d’exonérations sociales suite au décret du 9 janvier 2012

Florence Duprat-Cerri, avocat, responsable du département retraite et prévoyance, CMS Bureau Francis Lefebvre.

  • Quelles catégories de personnel sont susceptibles d’être retenues sans risque de remise en cause des exonérations pour l’entreprise ?
  • Quelles sont les incertitudes qui persistent ?
  • Quelles sont en pratique les points de vigilance et les actions à mener par les entreprises ?

Mise en perspective de ces nouvelles règles avec la jurisprudence sur l’égalité de traitement

Paul-Henri Mousseron, consultant - knowledge manager, CMS Bureau Francis Lefebvre.

  • Les règles posées par le décret au regard de la jurisprudence relative à l’égalité de traitement ?
  • Le décret peut-il influencer les juges ?
  • Égalité de traitement et extension des accords de prévoyance de branche

La position de l’administration fiscale au regard du décret du 9 janvier 2012

Florence Duprat-Cerri, avocat, responsable du département retraite et prévoyance, en collaboration avec Agnès Rivière avocat en fiscalité, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Intervenants

Portrait of Florence Duprat-Cerri
Florence Duprat-Cerri
Counsel
Paris
Paul-Henri Mousseron
Consultant / knowledge manager
Paris
Agnès Rivière-Durieux