Retraite et prévoyance complémentaire : les nouvelles règles d’exonération
Informations pratiques
Programme
07 févr. 2012 Conférence réalisée
La nouvelle donne en matière d’exonérations sociales suite au décret du 9 janvier 2012
Florence Duprat-Cerri, avocat, responsable du département retraite et prévoyance, CMS Bureau Francis Lefebvre.
- Quelles catégories de personnel sont susceptibles d’être retenues sans risque de remise en cause des exonérations pour l’entreprise ?
- Quelles sont les incertitudes qui persistent ?
- Quelles sont en pratique les points de vigilance et les actions à mener par les entreprises ?
Mise en perspective de ces nouvelles règles avec la jurisprudence sur l’égalité de traitement
Paul-Henri Mousseron, consultant - knowledge manager, CMS Bureau Francis Lefebvre.
- Les règles posées par le décret au regard de la jurisprudence relative à l’égalité de traitement ?
- Le décret peut-il influencer les juges ?
- Égalité de traitement et extension des accords de prévoyance de branche
La position de l’administration fiscale au regard du décret du 9 janvier 2012
Florence Duprat-Cerri, avocat, responsable du département retraite et prévoyance, en collaboration avec Agnès Rivière avocat en fiscalité, CMS Bureau Francis Lefebvre.
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