Révision de la convention fiscale franco-suisse : ce qui va changer pour les entreprises

Nul n’ignore que le 27 août 2009 a été signé à Berne un avenant à la convention fiscale franco-suisse tant la médiatisation qui a entouré cette signature a été grande ! En effet, le G20 étant passé par là, les autorités françaises ont souhaité renégocier la clause d’échange de renseignements pour faire en sorte que le secret bancaire suisse n’y fasse pas obstacle. Cet avenant comporte d’autres dispositions, ayant un impact plus significatif pour les entreprises françaises ayant des relations avec la Suisse.

L’objet du présent forum est de faire le point sur les principales modifications introduites par l’avenant, qui sont tout autant essentielles pour les relations franco-suisses, afin de permettre aux entreprises d’anticiper les actions à entreprendre avant son entrée en vigueur.

• L’état des lieux : contexte et objectifs de la négociation de l’avenant
• Incidences et opportunités crées par l’avenant à la convention (retenue à la source sur dividendes, impact sur les régimes français de faveur, refonte de l’article 14 instituant un dispositif général anti-abus de la convention etc.)
• Conséquences en Suisse et aperçu général des incitations fiscales existantes.

Ce forum a été animé par :
Agnès de l’Estoile Campi, avocat associé, département fiscal international de CMS Bureau Francis Lefebvre, David Hürlimann, avocat associé et fiscaliste, CMS von Erlach Henrici AG, Zürich.
Interviendra également le Dr. Peter Baumgartner, Président du comité exécutif de SwissHoldings, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse.