Sécurisation de l'emploi : de l'ANI à la loi - De nouveaux outils pour la gestion sociale des entreprises

L’ANI du 11 janvier 2013 est porteur de changements majeurs pour la gestion de l’emploi dans l’entreprise. Le Gouvernement et le Parlement sont aujourd’hui bien engagés dans l’élaboration de la loi qui doit permettre de l’intégrer au code du travail et, d’ici l’été, les entreprises pourront et devront se servir de ces nouveaux dispositifs.

Il y a là des opportunités, mais aussi de nouvelles obligations (consultation sur la stratégie, recherche d’un repreneur en cas de fermeture d’établissement) et de nouveaux mécanismes (base de données unique, accords de maintien de l’emploi, accords majoritaires et homologation administrative des plans de sauvegarde de l’emploi).

L’expérience montre qu’il ne faut pas sous-estimer les difficultés engendrées par l’application de ces nouveaux dispositifs et leur coordination avec les normes préexistantes.

Les opposants préparent d’ores et déjà leurs recours et il faudra suivre avec attention la mise en œuvre de la Loi par les Juges (judiciaires et désormais administratifs), peut-être « à la lumière » des textes européens et internationaux.

Il faut dès à présent analyser ces dispositions et ces questions pour anticiper les actions à mener.

Nous ferons le point en intégrant les apports du projet de loi et les premiers éléments des débats parlementaires, sur 4 grands thèmes :

• information-consultation des institutions représentatives ;
• gestion prévisionnelle et mobilités interne et externe ;
• accords de maintien de l’emploi ;
• licenciements économiques.