Sécuriser et optimiser les aspects juridiques et fiscaux de la sous-traitance industrielle | Rencontre Themis
Informations pratiques
Programme
28 avr. 2015 Conférence réalisée
Les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon vous convient à une réunion-débat le 28 avril 2015 portant sur les modalités juridiques et fiscales pouvant permettre de sécuriser et d’optimiser la relation contractuelle entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants.
Au cours de cette présentation pluridisciplinaire, la relation de sous-traitance sera évoquée sous ses différents aspects par des spécialistes de chaque domaine du droit :
- droit économique : contractualiser la relation de sous-traitance industrielle notamment au regard de la Loi Hamon,
- droit fiscal : aspects fiscaux devant être pris en considération, notamment en matière de règles de facturation et de TVA,
- droit du travail : aspects qui régissent de manière de plus en plus stricte, la relation de sous-traitance,
- droit de la propriété intellectuelle,
- loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance,
- rupture du contrat : aspects contentieux
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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