Sous-traitance immobilière / Maître d'Ouvrage : être mieux informé pour mieux prévenir les risques qui y sont attachés
Informations pratiques
Programme
01 déc. 2015 Conférence réalisée
Le recours à la sous-traitance dans le domaine de la construction est aujourd’hui généralisé. Mais cette pratique de l’Entreprise à qui les travaux sont confiés est loin d’être neutre pour le Maître d’ouvrage qui se trouve aujourd’hui confronté à des risques de plus en plus nombreux et de nouvelles obligations.
Les avocats du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon sont heureux de vous convier à un petit déjeuner sur le thème de la sous-traitance immobilière.
Cette manifestation aura pour objet de pointer les zones de risques et de difficultés auxquelles le maître d’ouvrage est exposé en cas de recours à la sous-traitance.
Points abordés :
- les risques juridiques liés à l’application de la loi du 31 décembre 1975,
- les risques fiscaux liés à l’autoliquidation de la TVA
- et enfin les risques sociaux liés au travail illégal.
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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