Stratégie de protection de vos droits de propriété industrielle en Afrique

Jean-Jacques Lecat, président de la commission juridique et fiscale du CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique), of counsel, membre de l’équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre, vous invite à la prochaine réunion de la commission, consacrée à la :
stratégie de protection de vos droits de propriété industrielle en Afrique.
Avec les interventions de Franck Soutoul, associé, et Jérémy Giacopazzi, conseil en propriété industrielle, Inlex Africa.

La croissance des marchés des produits et services de grande consommation en Afrique renforce la nécessité de protéger les marques. L'étape incontournable pour une implantation maîtrisée réside dans une protection raisonnée auprès des institutions intergouvernementales existantes.

L'organisation africaine de la propriété industrielle (OAPI), commune à 17 Etats francophones, et l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO), qui comprend 19 Etats membres, offrent des systèmes de protection régionale. L’adhésion de l’OAPI au système de Madrid en 2015 ouvre de nouvelles possibilités d’extension de cette protection.

La protection des marques dans certains Etats africains peut également être obtenue à travers l’Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI). D’autres pays tels que le Nigeria n’ont adhéré à aucune organisation africaine ou internationale et restent sujets à des dépôts nationaux.

Points abordés
Nos intervenants expliqueront comment établir et mettre en œuvre une stratégie efficace de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle et, en particulier :

• la bonne orientation des recherches d’antériorités ;
• les facteurs de choix entre les différents systèmes de protection ;
• l’intérêt de la mise en place de surveillances sur les registres africains ;
• les stratégies à mettre en œuvre pour lutter contre la contrefaçon ou l’usurpation ;
• l’utilisation des noms de domaine : un élément indispensable pour développer votre activité sur le continent africain ;
• la mise en œuvre d’une stratégie de contractualisation autour de vos titres de propriété industrielle.