Thémis Droit Social | La loi Sapin II
La loi Sapin II vous concerne : de nouvelles obligations pour les entreprises en matière d'alerte professionnelle et de lutte contre la corruption
Informations pratiques
Programme
27 juin 2017 Conférence réalisée
Nous avons le plaisir de vous convier à une Rencontre THEMIS relative à la loi Sapin II du 9 décembre dernier.
La loi Sapin II vous concerne : de nouvelles obligations pour les entreprises en matière d'alerte professionnelle et de lutte contre la corruption.
La loi Sapin II crée l'obligation pour tout employeur d'au moins 50 salariés d'établir une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte et ce, avant le 1er janvier 2018.
En outre, dès le 1er juin 2017, la loi impose à certaines grandes entreprises une obligation générale de prévention de la corruption, sous la forme de la mise en place d'un "programme anticorruption".
Cette conférence aura pour objet de vous exposer les autres mesures sociales que la loi Sapin II contient, notamment en matière de rémunération des dirigeants.
Par ailleurs, nous vous présenterons également l’actualité jurisprudentielle qui mérite une attention particulière avec des décisions importantes sur les derniers mois.
Lieu
174 rue de Créqui
CS 23516
69 422 Lyon
cedex 03
France
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