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Toute l'actualité 2011 | L'Abus de droit

Quel bilan depuis la réforme ? Quelle nouvelle application de l'abus de droit ?

France

Conférence réalisée
24 mai 2011, 08:45 - 17:30


Journée animée par :

Conseil d'Etat : Olivier Fouquet, Gilles Bachelier

Cour de Cassation : Bernard Hatoux

CMS Bureau Francis Lefebvre : Stéphane Austry, Bruno Gouthière

Hoche Avocats : Didier Barsus

Bredin Prat : Pierre-Henri Durand, Sébastin de Manès


  • Les nouvelles instructions du 9 septembre 2010
  • Quelles conséquences pratiques des décisions du 8 octobre 2010, en matière d'apports-cessions ? Quelles applications pratiques des arrêts des 17 novembre et 17 décembre 2010 ?
  • Ateliers pratiques de schémas d'optimisation : sécurisez tous vos projets fiscaux

Intervenants

Stéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
Paris
La photo de Bruno Gouthiere
Bruno Gouthière
Associé
Paris