Conférence réalisée
Toute l'actualité 2011 | L'Abus de droit
Quel bilan depuis la réforme ? Quelle nouvelle application de l'abus de droit ?
24 mai 2011, 08:45 -
17:30
UTC
France
EFE
Informations pratiques
Programme
24 mai 2011 Conférence réalisée
08:45 - 17:30 UTC
Journée animée par :
Conseil d'Etat : Olivier Fouquet, Gilles Bachelier
Cour de Cassation : Bernard Hatoux
CMS Bureau Francis Lefebvre : Stéphane Austry, Bruno Gouthière
Hoche Avocats : Didier Barsus
Bredin Prat : Pierre-Henri Durand, Sébastin de Manès
- Les nouvelles instructions du 9 septembre 2010
- Quelles conséquences pratiques des décisions du 8 octobre 2010, en matière d'apports-cessions ? Quelles applications pratiques des arrêts des 17 novembre et 17 décembre 2010 ?
- Ateliers pratiques de schémas d'optimisation : sécurisez tous vos projets fiscaux
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