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CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, filiale de CMS Francis Lefebvre Avocats, est établi de longue date à Lyon et est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires en régions. Notre cabinet compte près de 100 avocats spécialisés en droit des affaires, droit fiscal et droit public.

Nous assistons notamment les TPE, PME et grandes entreprises du Grand Sud-Est ainsi que les grands groupes français et étrangers implantés en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Chacune de nos équipes d’experts travaille en parfaite synergie, afin de proposer à nos clients des réponses à haute valeur ajoutée pour des missions spécifiques, des opérations d’envergure ou de gestion courante. Nos avocats accompagnent également les entreprises de taille moyenne, dont les dirigeants souhaitent une assistance rapprochée et s’adjoindre la compétence de spécialistes reconnus pour sécuriser les décisions, anticiper et traiter les contentieux, ainsi que les particuliers et les groupes familiaux dans le cadre de leur gestion patrimoniale.

Nous avons la capacité de vous conseiller et de vous accompagner dans la réalisation de vos projets quelle qu’en soit l’envergure, tant localement qu’à l’international, en nous adossant à la qualité des expertises et des pratiques de tous les cabinets membres du réseau CMS.

Notre savoir-faire nous permet de vous apporter des réponses innovantes et un suivi personnalisé en adéquation avec vos attentes : faire appel à un nombre limité de conseils qui vous connaissent et vous comprennent.

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29/05/2023
Les ser­vices de re­charge de vé­hi­cules élec­triques s’ana­ly­sent au sens de...
A l’heure où la France compte sur son ter­ri­toire 100 000 bornes de re­charge élec­trique, les opé­ra­teurs (opé­ra­teur de point de re­charge, four­nis­seur de mo­bi­lité, en­tre­prises con­som­ma­trices) doi­vent...
29/05/2023
Ré­si­dent fran­çais di­ri­geant d’une so­ciété étran­gère
La loi im­pose de dé­cla­rer an­nuel­le­ment les comptes ban­caires uti­li­sés à l’étran­ger. Jusqu’à quel point le di­ri­geant d’une so­ciété étran­gère ré­si­dent en France est-il sou­mis à cette obli­ga­tion...
26/05/2023
Re­traite, pré­somp­tion de dé­mis­sion, par­tage de la va­leur : à la re­cherche...
26/05/2023
De l’im­por­tance de dé­cla­rer ses comptes à l’étran­ger
L’ar­ticle 1649 A du Code gé­né­ral des im­pôts im­pose de dé­cla­rer an­nuel­le­ment, à l’oc­ca­sion de la dé­cla­ra­tion des re­ve­nus, les comptes ban­caires et les con­trats d’as­su­rance-vie « ou­verts, uti­li­sés...
26/05/2023
La di­rec­tive CSRD sur le re­por­ting de du­ra­bi­lité des en­tre­prises
L’adop­tion de la di­rec­tive (UE) 2022/2464 le 14 dé­cembre 2022 sur la pu­bli­ca­tion d’in­for­ma­tions en ma­tière de du­ra­bi­lité par les en­tre­prises, dite « di­rec­tive CSRD » (Cor­po­rate Sus­tai­na­bi­lity...
29/06/2023
Con­fé­rence | Ac­tua­lité fis­cale et ju­ri­dique des groupes
Le droit et la fis­ca­lité des groupes de so­cié­tés sont en évo­lu­tion cons­tante. C’est ce qui ex­plique la ré­cur­rence d’un ren­dez-vous an­nuel con­sa­cré au droit des groupes. La con­fé­rence du 29...
22/06/2023
Con­fé­rence | Re­traite, pré­somp­tion de dé­mis­sion, par­tage de la va­leur
Alors que le spectre de la ré­forme des re­traites s’éloigne mais que les ten­sions éco­no­miques et so­ciales res­tent vives, le Pré­si­dent de la Ré­pu­blique réaf­firme sa vo­lonté de ré­for­mer le pays...
25/05/2023
Ac­cord sur la tran­si­tion éco­lo­gique et le dia­logue so­cial en en­tre­prise...
25/05/2023
Ac­cord sur la tran­si­tion éco­lo­gique et le dia­logue so­cial en en­tre­prise
L’ac­cord na­tio­nal in­ter­pro­fes­sion­nel (ANI) sur la tran­si­tion éco­lo­gique vient don­ner aux par­te­naires so­ciaux les ou­tils pour ré­pondre aux exi­gences lé­gales et so­cié­tales en ma­tière d’en­vi­ron­ne­ment...
24/05/2023
Loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
La loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire (loi AGEC) a bous­culé cer­taines ha­bi­tudes de pro­duc­tion et de con­som­ma­tion. Au­jourd’hui...
23/05/2023
Lutte contre le plas­tique et loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
La loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire (loi AGEC) a prévu de nom­breuses me­sures vi­sant à ré­duire ou à in­ter­dire le re­cours...
23/05/2023
Mise en œuvre de la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire en ma­tière...
Si nombre de me­sures de la loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire (loi AGEC) étaient d’ap­pli­ca­tion im­mé­diate, d’autres né­ces­si­taient...