Droit pénal des affaires

Notre offre

Notre équipe en droit pénal des affaires dispose d’une expérience reconnue aux côtés de dirigeants, actionnaires et personnes morales, dans de nombreux dossiers parmi les plus complexes et stratégiques de la place.

Nous accompagnons nos clients à chaque étape de la procédure pénale, comme mis en cause ou partie civile, des perquisitions et auditions jusqu’aux audiences devant les juridictions, en première instance comme en appel. Notre accompagnement inclut l’ensemble des aspects de la procédure pénale : gardes à vue, saisies pénales, détention provisoire…

Nos compétences

Notre équipe accompagne ses clients en matière de blanchiment ou corruption, d’abus de biens sociaux, d’escroquerie ou de fraude, en droit pénal de l’environnement, ainsi qu’en cas de mise en jeu de la responsabilité des dirigeants en droit pénal du travail ou dans le contexte de procédures collectives. Elle dispose d’une expertise particulière en droit pénal fiscal et douanier.

Notre équipe est également compétente en droit pénal international (procédures en lien avec les notices rouges INTERPOL, mandats d’arrêts internationaux, extraditions) et européen (procédures relevant de la compétence du Procureur Européen, mandats d’arrêts européens). Nous travaillons quotidiennement aux côtés de nos homologues du réseau international CMS, fort de plus de 80 bureaux dans près de 50 pays.

Avocats

Publications

• Relations avec le secteur public et politique
• Cession de parts sociales : nouvelle clarification
• Risques de durabilité et assurance dans un contexte d’incertitude réglementaire et de guerre économique
• Hybrid Event | Human Rights, Environment & Business
• Corruption privée et réseaux d’initiés
• Commentaire de l’arrêt Crim., 29 avril 2025, numéro 24-81.555
• Les juridictions répressives face à la protection de l’environnement
• Egalité des genres : les récents progrès de l’industrie du jeu vidéo
• Annulation d’une perquisition fiscale