Organismes à but non-lucratif

Les organismes à but non-lucratif sont aujourd’hui des acteurs économiques et institutionnels majeurs. Leur développement, la diversification de leurs ressources et la complexification de leurs activités soulèvent des enjeux juridiques et fiscaux proches de ceux des entreprises, tout en restant soumis à un cadre réglementaire spécifique.

Cette expertise s’adresse également aux entreprises, familles ou personnes physiques souhaitant structurer un engagement philanthropique, en consacrant une partie de leur patrimoine à une cause d’intérêt général, par la création ou le soutien d’une structure dédiée.

Au sein de notre pratique Corporate / Fusions & acquisitions, nous accompagnons les associations, fondations, fonds de dotation, organisations professionnelles, coopératives, mutuelles, ou encore acteurs philanthropiques à toutes les étapes clés de leur vie, ainsi que leurs partenaires (entreprises mécènes, dirigeants, financeurs, groupes associatifs).

Notre approche combine maîtrise du droit des organismes à but non lucratif, culture des opérations corporate et compréhension fine des enjeux de gouvernance, de financement et de conformité propres au secteur.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats des départements droit fiscal, droit du travail et juridique de notre cabinet afin de vous apporter un conseil global tout au long de votre projet aussi bien en France qu’avec nos équipes à l’international.

Création et structuration des organismes à but non lucratif

Etude du projet et structuration :

• accompagnement dans le choix de la forme juridique selon les objectifs et les contraintes réglementaires : associations, fondations (RUP et non RUP), fonds de dotation, fondations d’entreprise, syndicats professionnels, coopératives, mutuelles, etc.
• analyse fiscale : statuts fiscaux, régime du mécénat, activités lucratives ou sectorisées.

Mise en œuvre du projet :

• rédaction des statuts, règlements intérieurs et chartes de gouvernance.
• assistance dans les démarches administratives, déclaratives ou de reconnaissance (dont RUP).
• sécurisation des relations entre fondateurs, administrateurs, membres, dirigeants et partenaires.
• mise en place d’instances de gouvernance : conseils, comités, délégations de pouvoirs.
• élaboration de conventions fondatrices ou de mécénat structurant (fondateurs, entreprises partenaires, financeurs).

Vie juridique, gouvernance et fonctionnement courant

• Organisation et suivi de la vie sociale : assemblées générales, conseils, comités, procès-verbaux, formalités.
• Modifications statutaires, évolutions de périmètre ou changement de gouvernance.
• Encadrement des relations employeurs – salariés – bénévoles (statut, responsabilité, obligations).
• Mise en conformité et suivi des obligations légales, fiscales, sociales et administratives.
• Gestion des relations avec les collectivités locales, l’État, les préfectures et administrations sectorielles.
• Encadrement des délégations, responsabilités et pouvoirs des dirigeants.
• Rédaction de l’ensemble des documents et contrats nécessaires à l’activité : partenariats, conventions internes, mise à disposition, occupation, prêt à usage, mécénat ou parrainage.
• Stratégies de prévention des conflits d’intérêts et renforcement de la gouvernance responsable.
• Audits juridiques, fiscaux, sociaux ou de gouvernance.

Diversification des activités et développement

• Sectorisation ou filialisation d’activités commerciales ou mixtes.
• Mise en place de modèles économiques hybrides (ressources lucratives / non lucratives).
• Organisation des flux financiers, conventions intragroupes, affectation des charges et produits.
• Accompagnement dans la construction de partenariats stratégiques : consortiums, alliances, projets innovants.
• Encadrement des relations avec les entreprises mécènes et sponsors.
• Création ou prise de participation dans des structures commerciales ou sociales connexes.
• Appui aux entrepreneurs sociaux dans la structuration de leur modèle, leurs financements et leur développement.
• Structuration de politiques de mécénat ou d’engagement social pour les entreprises et familles philanthropes.

Réorganisations, opérations stratégiques et transformations

• Réflexion, diagnostic et accompagnement de projets de transformation ou de changement d’échelle.
• Restructurations : fusions, regroupements, rapprochements, mutualisations, scissions, apports partiels d’actifs.
• Réorganisation de groupes associatifs ou de fonds : gouvernance, périmètre, consolidation.
• Sécurisation des opérations complexes impliquant des entités publiques et privées.
• Harmonisation de la gouvernance et des pratiques au sein de réseaux ou fédérations.
• Gestion des enjeux fiscaux et sociaux liés aux restructurations.
• Résolution des conflits internes liés à des évolutions stratégiques.

Contentieux, risques et relations institutionnelles

• Gestion des conflits internes (gouvernance, adhésion, missions, fonctionnement).
• Contentieux judiciaires, administratifs, fiscaux ou sociaux.
• Assistance dans les contrôles administratifs ou fiscaux.
• Prévention des risques juridiques : cartographie, procédures internes, conformité.
• Accompagnement dans les relations avec les autorités publiques, autorités de tutelle, fédérations ou syndicats.

Dissolution, liquidation et procédures collectives

• Accompagnement des décisions de dissolution volontaire.
• Conduite de la liquidation amiable et dévolution des actifs.
• Traitement des responsabilités des dirigeants et organes sociaux.
• Gestion des procédures collectives applicables aux organismes à but non lucratif.
• Assistance dans la réorganisation ou la reprise d’activités en difficulté.