Cosmétiques

Secteur fortement compétitif, les produits cosmétiques sont soumis à une réglementation de plus en plus dense ; l’intervention d’avocats spécialistes dans ce secteur devient souvent une nécessité.

• Les entreprises du secteur doivent notamment protéger leur image, leurs innovations et leur savoir-faire. Notre cabinet accompagne ses clients du lancement du projet de R&D (contrat d’essais, compliance, etc.) jusqu’à la constitution d’un réseau de distribution en passant par le dépôt et la défense de droits de propriété intellectuelle (marques, dessins & modèles, brevets, etc.).
• La réduction de l’empreinte carbone et environnementale des produits est au cœur de la stratégie des entreprises du secteur depuis plusieurs années. Ces enjeux soulèvent fréquemment des questions juridiques complexes. Conformité des allégations « environnementales », respect des exigences des dispositifs de protection de la biodiversité (APA), écoconception des produits et emballages, gestion des invendus etc. notre cabinet dispose d’expériences significatives en la matière.
• L’évaluation de la qualité et de la sécurité des produits pour les consommateurs, ainsi que la surveillance post mise sur le marché, sont des préoccupations constantes pour les acteurs du secteur.

Notre cabinet regroupe des spécialistes capables de vous aider à répondre à l’ensemble de ces questions.

Nos clients sont des sociétés françaises ou internationales de toutes tailles que nous assistons notamment dans le cadre des problématiques suivantes :

• Rédaction et négociation de contrats : R&D, licences, fabrication, façonnage, distribution (sélective ou non), etc.
• Stratégie de protection de la propriété intellectuelle : dépôt de titres, politique de confidentialité, encadrement des créations et inventions de salariés
• Surveillance des concurrents
• Lutte anti-contrefaçon online et offline
• Revue d’allégations promotionnelles/publicitaires, étiquetage, etc.
• Représentation devant les autorités de contrôle et dans le cadre de procédures administratives et judiciaires
• Conseil réglementaire, notamment conformité au dispositif « transparence » et à la réglementation « APA » (accès et partage des avantages issus) issue du protocole de Nagoya
• Protection des données personnelles et droit du numérique
• Opérations de restructuration, fusion-acquisition, etc.
• Droit fiscal
• Droit du travail