Fiscalité des infrastructures et projets
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
Le développement et la modernisation des infrastructures constituent un enjeu stratégique majeur, en France comme à l’international. Énergie, transports, télécommunications, santé ou encore environnement : ces projets répondent à des besoins croissants liés à la transition énergétique et numérique, à l’urbanisation et à la nécessité de garantir un accès durable et équitable aux services essentiels. Ces opérations s’inscrivent dans des environnements fiscaux et réglementaires complexes.
Des projets soumis à des contraintes fiscales locales et internationales
Les projets d’infrastructures exigent une approche fiscale adaptée, capable d’anticiper les contraintes locales et internationales tout en tenant compte des impératifs budgétaires, climatiques et géopolitiques. Structuration fiscale des investissements, mise en place de financements innovants, sécurisation des flux transnationaux, gestion des régimes de TVA, d’impôts sur les sociétés ou de retenues à la source, traitement fiscal des contrats complexes ou encore la structuration de partenariats public-privé : nos équipes accompagnent des clients français et internationaux, issus de divers secteurs.
Nous intervenons tant en audit et structuration fiscale, qu’en revue et négociation de la documentation de projet et de financement, assistance en phase d’exécution et gestion des éventuels contentieux fiscaux.
Un accompagnement à chaque étape de vos projets
Nos avocats combinent une expertise reconnue en fiscalité des infrastructures et une connaissance approfondie des différents secteurs d’activité. Grâce à une approche intégrée et internationale, nous apportons à nos clients des solutions adaptées à la structuration et au financement de leurs projets, qu’il s’agisse d’un nouveau projet (greenfield) ou d’un projet existant (brownfield).
Nos avocats spécialisés en Fiscalité des infrastructures et projets
