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Portrait de Frédéric Bertacchi

Frédéric Bertacchi

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Frédéric Bertacchi a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006, coopté associé en 2020.

Frédéric intervient en matière de conseil et d'assistance sur des problématiques de TVA dans les secteurs suivants : Organismes publics, organismes sans but lucratif et activité industrielle, bancaire et Assurances.

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Expérience

  • Animation de formations et séminaires traitant de la TVA, et en particulier du régime des personnes morales de droit public (EFE, Francis Lefebvre Formations)
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Publications

  • Les conséquences fiscales du mode de gestion du service public - le blog du droit des contrats publics, EFE (Mai 2014)
  • Financement et contrats publics, actes du colloque du 19/04/2013
  • Régime de TVA des locaux mis à disposition pour l’exploitation d’un d’EHPAD, co-auteur - Option finance (Décembre 2013)
  • Restitution d'impositions perçues en violation du droit communautaire, co-auteur - Feuillet Rapide Francis Lefebvre (Janvier 2012)
  • La taxe sur les salaires résiste à l’épreuve des sages, co-auteur - Option finance (Octobre 2010)
  • Contentieux décalage d'un mois : le débat gagne en clarté, co-auteur - Option Finances (2008)
  • Pénalités fiscales, co-auteur - Option Finances (2007) 
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Formation

  • CAPA (2005)
  • DESS de Fiscalité, Université de Nice Sophia Antipolis (2002)
  • Diplôme Universitaire de fiscalité, Université de Nice Sophia Antipolis (2001) 
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10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...

Flux

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30/04/2021
Les ventes à dis­tance de biens im­por­tés
La ré­forme des règles de TVA ap­pli­cables au e-com­merce a un ob­jec­tif très clair : as­su­rer, pour les ventes de biens (B2C), la col­lecte de la TVA dans l’Etat membre de li­vrai­son.Nous avons vu que...
30/04/2021
Le gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou Im­port One Stop Shop (IOSS)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ven­deurs qui livrent des biens en pro­ve­nance d’un Etat tiers à l’UE à leurs clients eu­ro­péens (B2C) au­ront ac­cès à un gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou « IOSS »...
15/04/2021
Le nou­veau gui­chet unique (OSS ré­gime UE)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront quasi-sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat de li­vrai­son.Cela im­plique en prin­cipe que le ven­deur soit...
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
15/04/2021
Les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens
Le prin­cipe de taxa­tion au lieu de con­som­ma­tion des biens À comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat membre...
17/12/2020
Lettre des ré­gu­la­tions | Dé­cembre 2020
Si la presse grand pu­blic évoque ré­gu­liè­re­ment des fraudes, le dis­po­si­tif des cer­ti­fi­cats d’éco­no­mies d’éner­gie fait cou­ler peu d’encre ju­ri­dique. En tout cas du côté de la doc­trine. Car...
08/12/2020
Gra­tuité des trans­ports en com­mun
Les ré­flexions au­tour de la mise en œuvre de la gra­tuité des trans­ports ne doi­vent pas né­gli­ger les sur­coûts liés à la TVA.Le sys­tème de la TVA re­pose sur le prin­cipe sui­vant : "La TVA qui a...
24 septembre 2020
Ac­tua­lité TVA
Face à la crise sa­ni­taire liée à la pan­dé­mie du Co­vid-19, un grand nombre de me­sures fis­cales ont été adop­tées et d’autres sont en pré­pa­ra­tion pour ai­der les en­tre­prises et sou­te­nir la re­lance.A...
03/07/2020
TVA et lo­ge­ment so­cial
Le lo­ge­ment so­cial compte deux taux ré­duits de TVA (5,5 % et 10 %) et une liste con­sé­quente d’opé­ra­tions éli­gibles qui a ré­gu­liè­re­ment évo­lué au cours des der­nières an­nées.Nous vous pro­po­sons...
24/06/2020
Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ?
La dé­duc­tion de la TVA est d’au­tant plus im­por­tante dans le cadre des ac­ti­vi­tés im­mo­bi­lières que les en­jeux fi­nan­ciers sont sou­vent très sig­ni­fi­ca­tifs et que les cycles de pro­duc­tion sont longs...
23/06/2020
Offre au pu­blic de Green­To­kens de WPO
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats est in­ter­venu au­près de WPO, le lea­der eu­ro­péen des plates-formes in­dé­pen­dantes dans les éner­gies re­nou­ve­lables, pour la struc­tu­ra­tion et la va­li­da­tion ju­ri­dique et fis­cale...
17/06/2020
Le ré­gime TVA de la para-hô­tel­le­rie
La « para-hô­tel­le­rie » est l’un des rares ré­gimes, avec ce­lui de l’ex­ploi­ta­tion des ré­si­dences de tou­risme clas­sées, per­met­tant de dé­duire la TVA af­fé­rente à un in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier...