Contentieux immobilier
Contacts clés
Acheteurs peinant à payer, vices cachés, copropriétés endettées, divergences d’intérêts entre bailleurs et locataires, entre acteurs publics et constructeurs… les contentieux immobiliers se multiplient ces dernières années à la faveur de la complexité grandissante d’un cadre juridique et réglementaire en constante évolution (loi Alur, loi Pinel, loi Macron, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réforme du droit des contrats). Pour se prémunir contre les risques associés, il est crucial de sécuriser toute opération immobilière en amont mais aussi, le cas échéant, de bénéficier d’une assistance de pointe en cas de litige ou de différend avéré.
Forts d’une expérience largement reconnue, nos experts en droit de l’immobilier vous conseillent et défendent vos intérêts avec pragmatisme et savoir-faire dans le cadre de vos problématiques précontentieuses ou contentieuses. En étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés en fiscalité et en droit public ils sont à même d’intervenir efficacement dans le cadre de contentieux locatifs (recouvrement de loyers et de charges, révision et résiliation du bail, expulsion, copropriété, renouvellement des baux commerciaux, révision des loyers commerciaux), de contentieux relatifs à la construction et à l’assurance-construction (expertises, garanties légales et contractuelles, référé préventif, référé expertise, responsabilité des architectes et des constructeurs), de contentieux de droit public et de contentieux fiscaux. Ils vous assistent également dans vos recours en matière d’autorisations administratives (permis de construire, etc.).
Nos avocats spécialisés en Contentieux immobilier





Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS