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Construction & promotion

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Construire mieux, plus vite et moins cher dans un contexte de mutations technologiques et numériques, tout en respectant l’environnement et la collectivité et en s’adaptant aux nouveaux modes de vie ; telle est l’ambition partagée par l’ensemble des acteurs de la construction et de la promotion immobilière. Ils opèrent toutefois dans un écosystème complexe, caractérisé par la multiplicité des parties prenantes et un foisonnement de règles qui peuvent s’avérer autant de freins dans leur quête d’efficacité. Dans un contexte d’évolution constante du droit immobilier, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement, un accompagnement juridique de premier plan est crucial pour évoluer sereinement au sein de ce secteur particulièrement sensible étant donné l’ampleur des enjeux.

Combinant toutes les disciplines juridiques et fiscales concernées, notre pôle immobilier – en appui avec nos spécialistes du droit de l’environnement – est à même de jouer à vos côtés un rôle essentiel, tant au plan du conseil que de l’accompagnement au déploiement de vos opérations. Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats de construction, assistance à la maîtrise d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l’état futur d’achèvement, MOD, AMO et marchés de travaux ; assistance dans le suivi et l’exécution des contrats de construction ; contentieux contractuels et responsabilité des constructeurs, etc. Forts d’une fine connaissance de l’écosystème et de ses acteurs et d’une longue expérience très reconnue en la matière, nous vous accompagnons avec pragmatisme sur l’ensemble de ces problématiques, quel que soit le périmètre de votre projet.


Flux

01/03/2022
Data cen­ters et taxe sur la créa­tion de lo­caux à usage de bu­reaux, de lo­caux...
Par ar­rêté du 13 oc­tobre 2014, une so­ciété s’est vu dé­li­vrer un per­mis de cons­truire un centre de trai­te­ment des don­nées (data cen­ter). Dans le for­mu­laire Cerfa de de­mande de per­mis de cons­truire...
06/01/2022
Zoom sur les nou­veaux ta­rifs ap­pli­cables aux pro­jets pour les­quels un per­mis...
Ré­fé­rences :  • Ar­rêté du 28 dé­cembre 2021 re­la­tif à l'ac­tua­li­sa­tion an­nuelle des ta­rifs au mètre carré pour le cal­cul de la taxe pour la créa­tion de lo­caux à usage de bu­reaux, de lo­caux...
28/06/2019
Con­trat de pro­mo­tion im­mo­bi­lière (CPI)
En prin­cipe, le con­trat de pro­mo­tion im­mo­bi­lière (ci-après « CPI ») qua­li­fié de « man­dat d'in­té­rêt com­mun par le­quel une per­sonne dite " pro­mo­teur im­mo­bi­lier " s'oblige en­vers le maître...
28/06/2019
Ré­cep­tion des tra­vaux
Par un ar­rêt du 7 mars 2019 (n° 18-12.221), la troi­sième chambre ci­vile de la Cour de cas­sa­tion con­firme que l’ab­sence d’une par­tie lors de la ré­cep­tion des tra­vaux ne re­met pas en cause son...
21/06/2019
Vente en l'état fu­tur d'achè­ve­ment (VEFA)
Se­lon la Cour de cas­sa­tion (Cass. 3e civ., 14 fé­vrier 2019, n° 17-31.665), l’exis­tence d’une clause pé­nale sanc­tion­nant le re­tard de paie­ment im­pu­table à l’ac­qué­reur dans un con­trat de vente...
08/04/2019
FRANCE GRI 2019
Du 9 au 10 avril 2019 se dé­rou­lera la pro­chaine édi­tion du France GRI 2019 à l’hô­tel In­ter­Con­ti­nen­tal à Pa­ris. Aline Divo et Pierre Po­pesco, avo­cats as­so­ciés en droit de l’im­mo­bi­lier et de la...
17/12/2018
Loi ELAN : prin­ci­paux ap­ports
La loi n° 2018-1021 du 23 no­vembre 2018 por­tant sur l’évo­lu­tion du lo­ge­ment, de l’amé­na­ge­ment et du nu­mé­rique (ELAN) est une loi im­por­tante en ma­tière d’ur­ba­nisme et d’im­mo­bi­lier. Fruit...