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Contrats informatiques & outsourcing

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Dans un contexte marqué par la montée en puissance des nouvelles technologies, le niveau de risque associé à l’informatique ne cesse de s’intensifier. Diversification des activités concernées, externalisation accrue, multiplication et internationalisation des prestataires, augmentation de la technicité des processus et du langage associé, évolution du cadre juridique (nouveau règlement sur la protection des données, notamment), etc. : la négociation et la rédaction de vos contrats nécessite une vigilance accrue. Maîtriser l’ensemble des enjeux juridiques sous-jacents est non seulement une nécessité pour prévenir les risques correspondants (au niveau des droits d’auteur, de la sécurité des systèmes, de la confidentialité des données, du droit social, de la réversibilité potentielle, etc.) mais aussi un atout significatif dans le pilotage de vos fournisseurs ou partenaires. Experts de ces problématiques et conscients de vos enjeux, nos avocats vous assistent sur l’ensemble de ces questions.

Notre approche globale et pluridisciplinaire, fondée sur la combinaison d’expertises multiples, à la pointe de l’actualité, garantit notre efficacité pour anticiper et déjouer les pièges inhérents à la matière. Nos avocats vous conseillent sur les précautions à prendre aux plans organisationnel, patrimonial et social dans le cadre de chaque projet. Ils vous accompagnent dans la négociation et la rédaction de vos appels d’offres et de vos contrats (conditions de vente et d’achat, hébergement de sites, maintenance et support, externalisation, intégration de systèmes, licence et distribution de logiciels, externalisation, infogérance ou outsourcing) et vous assistent dans la gestion des risques et des éventuels litiges associés (actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, etc.).

L’appui du réseau international CMS constitue une valeur ajoutée supplémentaire compte tenu de la nature transfrontalière des opérations concernées.


Flux

28/06/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juin 2021
Au sor­tir de la crise sa­ni­taire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au mi­lieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’aug­men­ta­tion des cy­be­rat­taques, dans un con­texte de di­gi­ta­li­sa­tion...
27/01/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2021
Plus que ja­mais, l’ac­tua­lité ju­ri­dique semble tour­née vers l’ob­jec­tif d’une meil­leure ré­gu­la­tion du nu­mé­rique. Deux textes pa­rus au se­cond tri­mestre 2020 sont ainsi ve­nus ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2020
Les usages d’In­ter­net sont tou­jours plus nom­breux. En même temps que la so­ciété évo­lue, les nou­velles pra­tiques doi­vent être en­ca­drées : con­te­nus hai­neux, mise à dis­po­si­tion du pu­blic d'œuvres...
27/07/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
Deux mois après la fin du con­fi­ne­ment et une poig­née de jours après la fin de l’état d’ur­gence sa­ni­taire, dif­fi­cile d’ou­blier que le Co­vid-19 n’a pas dis­paru. Il s’in­vite jusque dans l’ac­tua­lité...
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
La crise sa­ni­taire liée au Co­vid-19 nous touche tous, in­di­vi­dus comme en­tre­prises. Nos ma­nières de tra­vail­ler sont pro­fon­dé­ment im­pac­tées, lorsque tra­vail­ler reste pos­sible. Cette adap­ta­tion au con­texte...
16/03/2020
Droit et in­no­va­tion
De­puis quelques an­nées, on parle énor­mé­ment de l’in­no­va­tion ap­pli­quée au droit. On en parle même trop, puisque beau­coup d’ar­ticles an­non­cent sans plus de pré­cau­tion des ré­vo­lu­tions im­mi­nentes...
03/03/2020
Res­pon­sa­bi­lité du li­cen­cié d’un lo­gi­ciel n’ayant pas res­pecté les termes...
Le li­cen­cié d’un lo­gi­ciel qui ne res­pecte pas les termes de son con­trat de li­cence en­gage-t-il sa res­pon­sa­bi­lité pour man­que­ment con­trac­tuel ou pour con­tre­fa­çon de droit d’au­teur ?Alors que la...
31/01/2018
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2018
Le droit des nou­velles tech­no­lo­gies est en cons­tante cons­truc­tion : il ap­pré­hende les in­no­va­tions et tente de leur don­ner un cadre. Les nou­veaux pro­duits tech­no­lo­giques émer­gent par di­zaines, d’autres...
27/10/2014
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2014
Le droit de la pro­priété in­tel­lec­tuelle, plus en­core que les autres, évo­lue avec les pra­tiques tout en ten­tant de les an­ti­ci­per. Très ré­gu­liè­re­ment, des pro­blé­ma­tiques nou­velles voient le jour...
29/04/2014
In­va­li­da­tion de la di­rec­tive de 2006 sur la con­ser­va­tion des don­nées pour...
In­ter­ro­gée par plu­sieurs ju­ri­dic­tions eu­ro­péennes, dont la Cour cons­ti­tu­tion­nelle au­tri­chienne, la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne (CJUE) a dé­claré in­va­lide la di­rec­tive 2006/24/CE du 15...
30/12/2013
Re­fus d’an­nu­la­tion du dé­cret re­la­tif à la con­ser­va­tion des don­nées per­met­tant...
Le 20 no­vembre 2013, le Con­seil d’Etat a re­jeté la de­mande d’an­nu­la­tion pour ex­cès de pou­voir for­mée par l’as­so­cia­tion In­ter­net sans fron­tière et l’hé­ber­geur OVH à l’en­contre du dé­cret...
19/09/2013
Quelles pré­cau­tions prendre lors de l’achat de mots-clés sur In­ter­net ?
Le ré­fé­ren­ce­ment payant sur In­ter­net con­siste pour un an­non­ceur à « ache­ter » un mot-clé au­près d’un ex­ploi­tant d’un mo­teur de re­cherche. Cet achat per­met de dé­clen­cher, lorsque l’in­ter­naute...