Contrats informatiques & outsourcing

Dans un contexte marqué par la montée en puissance des nouvelles technologies, le niveau de risque associé à l’informatique ne cesse de s’intensifier. Diversification des activités concernées, externalisation accrue, multiplication et internationalisation des prestataires, augmentation de la technicité des processus et du langage associé, évolution du cadre juridique (nouveau règlement sur la protection des données, notamment), etc. : la négociation et la rédaction de vos contrats nécessite une vigilance accrue. Maîtriser l’ensemble des enjeux juridiques sous-jacents est non seulement une nécessité pour prévenir les risques correspondants (au niveau des droits d’auteur, de la sécurité des systèmes, de la confidentialité des données, du droit social, de la réversibilité potentielle, etc.) mais aussi un atout significatif dans le pilotage de vos fournisseurs ou partenaires. Experts de ces problématiques et conscients de vos enjeux, nos avocats vous assistent sur l’ensemble de ces questions.

Notre approche globale et pluridisciplinaire, fondée sur la combinaison d’expertises multiples, à la pointe de l’actualité, garantit notre efficacité pour anticiper et déjouer les pièges inhérents à la matière. Nos avocats vous conseillent sur les précautions à prendre aux plans organisationnel, patrimonial et social dans le cadre de chaque projet. Ils vous accompagnent dans la négociation et la rédaction de vos appels d’offres et de vos contrats (conditions de vente et d’achat, hébergement de sites, maintenance et support, externalisation, intégration de systèmes, licence et distribution de logiciels, externalisation, infogérance ou outsourcing) et vous assistent dans la gestion des risques et des éventuels litiges associés (actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, etc.).

L’appui du réseau international CMS constitue une valeur ajoutée supplémentaire compte tenu de la nature transfrontalière des opérations concernées.

 
Anne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Membre du directoire
France, Neuilly-sur-Seine
Anne-Laure Villedieu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998. Elle a été cooptée associé en janvier 2012. Elle intervient en matière de conseils, contentieux, rédactions d’actes et négociations...
Myriam El Andaloussi
Myriam El Andaloussi
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Myriam El Andaloussi a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Elle intervient en droit des technologies, média & communications et notamment en matière de vie privée, protection des données personnelles...
Laurine-Mayer
Laurine Mayer
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Laurine Mayer a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Elle intervient en matière de conseil et de contentieux dans les domaines suivants : droit des nouvelles technologies ; protection des données...
Viet-Julie
Julie Viet
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Julie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021 et intervient en matière de conseil et contentieux dans les domaines suivants :droit commercialdroit du commerce électroniquedroit des nouvelles technologies...
Mûre Maestrati
Mûre Maestrati
France, Neuilly-sur-Seine
Mûre Maestrati a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021 en tant qu’avocate dans l’équipe IP/IT. Elle intervient en droit des nouvelles technologies, droit de l’Internet, droit de la propriété...
Arta Salihu
Arta Salihu
Avocate
France, Lyon
Arta Salihu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Elle intervient dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et des technologies, du droit économique (concurrence...