Créer et valoriser votre plateforme

Plateformes digitales : retour à l'offre

L’équipe IP/IT vous accompagne dans la négociation de vos contrats avec les prestataires intervenant dans le développement et l’exploitation de votre plateforme ainsi que dans la valorisation et la protection de vos droits de propriété intellectuelle sur celle-ci et sur les éléments qu’elle contient.  

De la contractualisation à l’exploitation 

La vie d’une plateforme digitale comprend nécessairement une phase de développement éventuellement précédée d’une phase préparatoire et une phase d’exploitation. Lors de chacune de ces phases, des prestataires pourront intervenir afin de participer à la conception, la réalisation, la mise en œuvre ou l’hébergement de la plateforme, mais aussi pour assurer sa maintenance et garantir sa conformité réglementaire. 

Afin de sécuriser les relations avec ces prestataires, l’équipe IP/IT vous accompagne lors de toutes ces étapes :  

• dès la phase d’appel d’offres (préparation et suivi : rédaction des prérequis juridiques, scoring)  ; 
• lors de la rédaction et de la négociation des contrats (développement, intégration, hébergement, SAAS, maintenance, infogérance) ;
• ainsi que lors du suivi de l’exécution afin d’obtenir des engagements permettant de répondre à vos besoins tant sur le plan juridique qu’opérationnel.  

Valoriser et protéger vos droits de propriété intellectuelle 

La création et l’exploitation d’une plateforme digitale, qu’elle soit développée par des tiers ou par des salariés, soulèvent différentes problématiques relatives à la propriété intellectuelle. En effet, la plateforme peut contenir des éléments susceptibles de donner prise au droit d’auteur ou à un droit apparenté tels que les logiciels, les briques open source, les interfaces graphiques ou encore les bases de données. D’autres éléments relatifs à l’identité même de la plateforme comme son nom, sa représentation graphique (logo) ou le nom de domaine qui lui est associé pourraient également faire l’objet d’un dépôt ou d’un enregistrement et donc d’une protection.  

Ces droits de propriété intellectuelle doivent être valorisés au sein du patrimoine immatériel de l’entreprise mais aussi être protégés. En ce sens, l’équipe IP/IT vous conseille afin d’établir une stratégie de valorisation mais aussi pour garantir le respect de ces droits par les tiers et assurer la défense de vos intérêts.