Protéger les données

Plateformes digitales : retour à l'offre

Notre équipe dédiée à la protection des données vous accompagne dans la mise en place de votre mise en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données (RGPD, Loi Informatique et Libertés) et sur toutes les problématiques liées à cybersécurité.  

La protection des données : un enjeu essentiel dans l’écosystème des plateformes  

Le traitement de données à caractère personnel est au cœur de l’activité des plateformes, qui doivent garantir la loyauté et la licéité des traitements qu’elles mettent en œuvre tout en se ménageant la possibilité d’exploiter des données personnelles pour accroître leur visibilité, optimiser le trafic, comprendre leurs clients et augmenter le volume des transactions. Le traitement de ces données implique des responsabilités significatives, que les plateformes interviennent en tant que responsable de traitement ou en tant que sous-traitant  

Le manquement à ces obligations peut être lourd de conséquences, l’opérateur de plateforme pouvant notamment se voir sanctionner par l’autorité de contrôle ou engager sa responsabilité vis-à-vis des personnes concernées.  

Ressource essentielle, les données traitées par les plateformes doivent également faire l’objet de mesures de protection particulières. Les incidents de sécurité entrainant des violations de données à caractère personnel sont en augmentation constante depuis plusieurs années.  

Lorsqu’une violation de données survient au sein d‘un organisme, il peut également être tenu de notifier cette violation à l’autorité de contrôle et/ou aux personnes concernées. 

Accompagner les plateformes dans leur mise en conformité 

Notre équipe dédiée accompagne les opérateurs de plateformes dans toutes les étapes de leur mise en conformité et fournit également une assistance technique et juridique en matière de cybersécurité.  

Nous intervenons notamment dans les missions suivantes :  

• assistance dans l’identification et la mise en œuvre des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données ;  
• assistance dans la cartographie des traitements et la mise en place des registres de traitements ;  
• rédaction des notices d’information des utilisateurs des plateformes  ;  
• assistance dans la réalisation d’analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD)  ; 
• rédaction et négociations d’accords portant sur le traitement des données (accords entre responsable de traitement et sous-traitant, accords entre responsables conjoints)  ;  
• encadrement du transfert de données dans/hors l’Union européenne ; 
• rédaction de modèles de clauses/règles internes ; 
• assistance dans la mise en place d’une gouvernance de la donnée ; 
• représentation lors d’investigations ou procédures de contrôle des autorités (CNIL) ; 
• audit de sécurité des systèmes d’information  
• accompagnement dans l’obtention de certifications (ISO 27001, ISA 3402, SOC 1 / SOC 2) ; 
• gestion de crise, analyse et résolution des incidents de sécurité ; 
• accompagnement juridique et coordination pour les notifications auprès des autorités de contrôle (CNIL, ANSSI, ARS, etc.) et des personnes concernées en France et à l’international.