COVID-19: la Commission européenne autorise la troisième aide italienne en faveur d’Alitalia dans le cadre de la pandémie
Le 26 mars 2021, la Commission a autorisé une troisième aide italienne de 24,7 millions EUR en faveur d’Alitalia au titre de compensation du dommage subi en conséquence de la pandémie en raison des restrictions imposées en lien avec certaines liaisons entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.
Depuis le début de la crise du COVID-19, Alitalia a bénéficié de deux aides pour un montant de 272 millions EUR à titre d’indemnisation par l’Etat italien pour les dommages subis respectivement du 1er mars au 15 juin 2020 et du 16 juin au 31 octobre 2020 du fait des restrictions gouvernementales de voyages prises par l'Italie et d'autres pays de destination afin de limiter la propagation du coronavirus. Ces aides ont été approuvées par la Commission dans les décisions du 4 septembre 2020 et du 29 décembre 2020 (voir à cet égard, notre article du 26 janvier 2021).
Le 26 mars 2021, la Commission a autorisé une troisième aide italienne de 24,7 millions EUR pour le préjudice subi sur certaines liaisons entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020 dû à la pandémie du coronavirus. Cette nouvelle subvention porte à près de 300 millions EUR le total des aides d'État approuvées par l'UE en faveur d'Alitalia pour le dommage causé par la pandémie de mars à décembre 2020.
La compatibilité de l’aide a été examinée à la lumière de l'article 107, paragraphe 2, point b), TFUE, qui permet à la Commission d'autoriser les aides d'État accordées par les États membres afin d'indemniser certaines entreprises ou certains secteurs pour des dommages causés directement par des événements extraordinaires. Depuis mars 2020, la Commission a considéré que la pandémie de coronavirus constituait un événement extraordinaire de par son caractère exceptionnel et imprévisible et ses répercussions majeures sur l'économie. Cette base juridique permet d'accorder une aide aux entreprises en difficulté, à l'instar d'Alitalia, qui sont exclus du bénéfice des aides fondées sur l'Encadrement temporaire des mesures d’aide d’état visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19.
En l’occurrence, la Commission a considéré que la mesure italienne compenserait les dommages subis par Alitalia qui sont directement liés à l'épidémie de coronavirus, étant donné que la perte de rentabilité sur les liaisons du fait des mesures restrictives de voyage pendant la période en question peut être considérée comme un dommage directement lié à l'événement exceptionnel. Elle a également estimé que la mesure était proportionnée, étant donné que l'analyse «liaison par liaison» présentée par l'Italie identifie de manière appropriée le dommage imputable aux mesures de confinement et que, par conséquent, la compensation n'allait pas au-delà du montant nécessaire pour remédier aux dommages sur ces liaisons. La Commission interprète en effet de manière restrictive la notion de dommage qui doit résulter de mesures de restriction de déplacement imposées par les Etats. Ainsi, de simples recommandations de ne pas voyager ne permettraient pas d'obtenir une indemnisation sur la base de cette disposition européenne.
En conséquence, la Commission a conclu que la nouvelle mesure d'indemnisation italienne est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Rappelons qu'Alitalia, sous administration provisoire depuis sa déclaration en faillite en avril 2017, a bénéficié en mai 2017 d’un prêt relais de 900 millions EUR de l’État italien. Fin 2019, la compagnie aérienne a obtenu un prêt public complémentaire de 400 millions EUR (à cet égard, voir notre article du 9 mars 2020). Les deux prêts publics font actuellement l’objet d’enquêtes approfondies de la Commission, qui ont été ouvertes respectivement en 2018 et en 2020.
Par ailleurs, il est utile de souligner que, depuis le début de la crise, de nombreuses compagnies aériennes ont bénéficié de mesures de soutien de la part de leurs États respectifs sur la base de l’article 107.2 b) du TFUE. En mars et en avril 2020, la Commission a en effet approuvé le régime d’aides français visant à reporter le paiement de certaines taxes aéronautiques ainsi que les aides du Danemark et de la Suède en faveur de la compagnie aérienne SAS.
En mai 2020, elle avait donné son feu vert au prêt public garanti par l’État Allemand en faveur de Condor. Enfin, en aout 2020, la Commission avait également sur base de l’article 107.2b) du TFUE approuvé la garantie publique de la Roumanie en faveur de la compagnie aérienne Blue Air. Enfin, en octobre 2020, la Commission avait autorisé l’aide roumaine en faveur de Tarom.
Près d’un an après le début de la crise du coronavirus, l'industrie de l'aviation continue d’être l'un des secteurs particulièrement touchés par l'impact de l'épidémie de coronavirus. Malgré le recours à un cadre juridique exceptionnel permettant à la Commission d'autoriser des aides généreuses en faveur des acteurs du transport aérien, il est plus que probable que le secteur aérien prendra plusieurs années pour retrouver son niveau d'activité pré-COVID-19. En effet, selon les prévisions d'IATA, la capacité du secteur aérien européen devrait être fortement réduite à moyen terme, au moins jusqu'en 2023, voire 2024.
