ETNC : l’UE modifie sa liste noire
Anguilla, la Dominique et les Seychelles sont retirées de la liste noire des pays et territoires non coopératifs établie par l’Union européenne.
Depuis le 5 décembre 2017, le Conseil de l’Union européenne tient une liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales sur la base de différents critères relatifs à la lutte contre l’évasion fiscale. Cette « liste noire » est mise à jour deux fois par an.
A l’occasion d’une mise à jour intervenue le 5 octobre 2021, le Conseil de l’UE a retiré Anguilla, la Dominique et les Seychelles de la liste. Neuf pays et territoires restent inscrits : les Fidji, Guam, les Îles Vierges américaines, les Palaos, le Panama, le Samoa, les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu.
Cette modification est susceptible d’avoir une incidence sur la liste française des Etats et territoires non coopératifs (ETNC), dont on sait qu’elle a été élargie, depuis le 1er décembre 2018, aux États figurant sur la liste noire de l’UE. L’incidence n’est cependant pas immédiate puisque la mise à jour de la liste française est subordonnée à la publication d’un arrêté ministériel au Journal officiel (au moins une fois par an, selon l’article 238-0 A, 2-al. 1 du CGI).
Dans l’attente de ce nouvel arrêté, la liste française des ETNC résultant de l’arrêté du 26 février 2021 reste inchangée et comprend les douze pays et territoires précités (y compris donc Anguilla, la Dominique et les Seychelles), ainsi que les Iles vierges britanniques, seul territoire de la liste française ne figurant pas également sur la liste noire européenne.
En tout état de cause, Anguilla et les Seychelles pourraient continuer à être considérées comme des ETNC malgré leur retrait de la liste noire de l’UE, si la France estime que l’échange d’informations demeure insuffisant.
La Dominique n’avait en revanche été ajoutée à la liste française des ETNC qu’en raison de son ajout à la liste noire de l’UE en février dernier. Elle devrait donc logiquement être retirée de la liste française lors de la publication du prochain arrêté, sous réserve qu’elle ne soit pas d’ici là réinscrite sur la liste européenne.
La prochaine révision de la liste noire de l’UE est prévue en février 2022.
Article paru dans Option Finance 22/11/2021
