La Lettre Propriétés Intellectuelles | Juillet 2011

Edito

Droits de propriété intellectuelle : des règles juridiques en construction dans un environnement juridique déjà structuré

Au sommaire

• Dessins et modèles Signes distinctifs, page 2
• Droits d’auteurs Droits voisins, page 3
• Protection des données personnelles, Page 4
• Informatique 
  Dossier : Créations et inventions de salariés : composer avec les insuffisances des textes et en tirer parti, page 5
• Internet - Télécommunications, page 6
• Tribune ouverte 
  Signes distinctifs : la question de l’amortissement des actifs incorporels, page 7