Panorama du contentieux social : synthèse des décisions obtenues par CMS Francis Lefebvre Avocats
Le traitement du contentieux social, que ce soit en matière civile, devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel, ou en matière administrative ou pénale, nécessite un haut degré d’expertise de la matière et une pratique très régulière devant les juridictions.
Notre équipe a développé avec succès depuis plus de 20 ans une activité résolument tournée vers l’activité judiciaire et contentieuse. Nous avons souhaité vous faire partager notre expérience et notre pratique, car les décisions obtenues devant les juges de première et de seconde instances sont aussi nombreuses que précieuses, en ce sens qu’elles viennent compléter et appliquer les principes définis par la Cour de cassation.
Elles peuvent également, dans certains cas, trancher des litiges qui n’ont pas encore fait l’objet de décisions de principe de la Cour de cassation.
Elles sont ainsi susceptibles de vous servir de guide face aux situations que vous avez à gérer, d’aide à la décision en matière précontentieuse, ou de repère dans la gestion de vos contentieux.
Nous avons donc fait le choix de partager ces différentes sources jurisprudentielles, et de porter régulièrement à votre connaissance, le contenu sommaire des décisions les plus intéressantes et instructives pour vous, sous la forme d’un Panorama du contentieux social.
Ce premier Panorama du contentieux social, plus dense dans son contenu que ceux à venir, recense les décisions rendues et obtenues au cours du premier semestre de l’année 2020.
Rodolphe Olivier, auteur de cette contribution, est à l’écoute de vos commentaires et suggestions pour que ce rendez-vous judiciaire régulier vive et corresponde, au plus près, à vos attentes et préoccupations.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous apporter toute précision que vous pourriez souhaiter sur ces décisions et pour vous accompagner et vous assister dans les démarches judiciaires et contentieuses impliquant les entreprises que vous représentez, devant toutes les juridictions au sein desquelles le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ont vocation à recevoir application.
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Panorama du contentieux social – Synthèse des décisions obtenues pour le 1er semestre 2020
