Pour des œuvres d’art plus accessibles, une nouvelle coopération public / privé ?

Et si les collections nationales circulaient davantage ? La question n’est pas nouvelle : ainsi, pour des expositions temporaires, le code du patrimoine prévoyait, depuis un décret de 1981, que des organismes de droit privé pouvaient bénéficier de prêts d’œuvres confiées à la garde de musées nationaux, à condition qu’il s’agisse d’organismes « à vocation culturelle, agissant sans but lucratif » (art. D. 423-6). Ces œuvres relèvent d’un régime protecteur : les collections des musées figurent parmi les biens qui peuvent appartenir au domaine public mobilier au sens de l’article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), tandis que les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables en application de l’article L. 451-5 du code du patrimoine.

Nombreuses sont les associations et fondations qui ont ainsi pu bénéficier d’une mise à disposition temporaire, en France ou à l’étranger. En revanche, le prêt à des galeries, à des musées privés à but lucratif ou à d’autres opérateurs commerciaux, tels que des maisons de vente aux enchères, demeurait en principe exclu par la rédaction antérieure de l’article D. 423-6 du code du patrimoine.

Le décret n° 2026-397 du 22 mai 2026 ouvre, à cet égard, des perspectives nouvelles. Il modifie notamment l’article D. 423-6 du code du patrimoine pour permettre que des œuvres appartenant aux collections confiées à la garde des musées nationaux soient prêtées non seulement à des personnes publiques, mais aussi à des personnes morales de droit privé, dès lors qu’elles « garantissent l’accessibilité au public ». Le texte marque une évolution importante et traduit une idée simple : le patrimoine public, pour être vu par le plus grand nombre, peut aussi circuler vers des structures privées, dès lors que cette circulation demeure ordonnée à une finalité culturelle et à l’accès du public.

Il faut saluer cette avancée dont on imagine qu’elle n’a pas été simple à arbitrer. Plus que jamais, les musées nationaux, déjà très ouverts aux collaborations, notamment internationales, ne sont plus pensés comme des institutions adeptes du « splendide isolement », en particulier dans leurs liens avec le secteur privé. La circulation des œuvres peut irriguer des lieux nouveaux, toucher d’autres publics, soutenir des projets culturels originaux et, au passage, contribuer au développement du mécénat dont on sait qu’il est plus que jamais nécessaire pour restaurer ou enrichir les collections.

Cette ouverture n’est toutefois pas générale. Le décret inscrit le prêt à une personne morale de droit privé dans un cadre qui laisse une importante marge d’appréciation à l’administration. L’article D. 423-6 du code du patrimoine vise, d’une part, les expositions temporaires à caractère culturel tenues dans le cadre d’un projet culturel, assorti le cas échéant d’actions de médiation, et, d’autre part, les manifestations culturelles à l’occasion desquelles les musées nationaux conduisent une opération de promotion culturelle ou de recherche de mécénat destinée notamment à la restauration ou à l’enrichissement de leurs collections.

Ce n’est donc pas une mise à disposition indistincte d’œuvres publiques au bénéfice d’intérêts privés qui est rendue possible, mais une ouverture encadrée par trois exigences cumulatives : l’existence d’un projet ou d’une manifestation à caractère culturel, la garantie d’une accessibilité au public et le respect des conditions de conservation des œuvres prêtées. L’article D. 423-6 précise en effet que les bénéficiaires du prêt doivent garantir le respect des conditions de conservation, notamment en matière de sécurité et de sûreté, et qu’une convention définit les conditions et modalités de l’opération de prêt.

Mais c’est précisément ici que se posent les questions juridiques les plus sensibles, que le décret ne règle pas entièrement. On peut faire confiance à l’administration du ministère de la Culture pour ne pas confondre ouverture et banalisation, et pour veiller au grain, quitte à refroidir les ardeurs de certains opérateurs privés. Encore faudra-t-il que cette vigilance s’appuie sur des critères suffisamment lisibles pour les musées prêteurs, pour les bénéficiaires potentiels et, le cas échéant, pour le juge administratif.

Que signifie, concrètement, « garantir l’accessibilité au public » ? Une exposition payante dans un lieu privé sera-t-elle regardée comme accessible ? Faut-il apprécier le prix d’entrée, les horaires d’ouverture, les conditions de réservation, les jauges, la médiation, l’accès des publics scolaires, des personnes en situation de handicap ou des publics dits empêchés ? La notion devra être objectivée, faute de quoi elle deviendra une formule commode, mais fragile. À défaut de lignes directrices ou de doctrine administrative, les décisions de prêt risqueraient d’être appréciées au cas par cas, avec une part d’incertitude qui pourrait nourrir des contestations.

Autre point délicat : le champ des opérations possibles paraît relativement circonscrit. Une entreprise qui souhaiterait obtenir le prêt d’une œuvre confiée à la garde d’un musée national devra pouvoir rattacher sa demande soit à une « exposition temporaire à caractère culturel » organisée dans le cadre d’un « projet culturel », soit à une « manifestation culturelle » permettant au musée national de conduire une opération de promotion culturelle ou de recherche de mécénat. Chacun de ces termes pourra prêter à discussion. Une exposition de très haute qualité organisée en marge d’une vente aux enchères pourra-t-elle être regardée comme s’inscrivant dans un projet culturel, ou l’environnement commercial de l’opération fera-t-il obstacle au prêt ? La réponse n’est pas évidente en l’état du texte.

De plus dans la pratique muséale, le prêt d’une œuvre n’est pas ordinairement rémunéré comme une location. L’emprunteur supporte en revanche l’ensemble des coûts liés à sa circulation liés à l’assurance, au transport, à l’emballage, à la sécurité, au convoiement, à l’installation et la restitution de l’œuvre. L’ouverture à des partenaires privés lucratifs pourrait toutefois conduire à reposer la question : lorsque l’œuvre publique contribue à l’attractivité commerciale d’une manifestation, la gratuité du prêt demeure-t-elle toujours justifiée ? Si l’œuvre publique contribue directement à l’attractivité économique d’une manifestation, à la vente de billets, à la notoriété d’une marque ou à la valorisation d’une opération commerciale, la gratuité pourrait même être analysée comme un avantage économique indu. Le risque n’est pas seulement patrimonial ou réputationnel : il peut devenir concurrentiel. Le prêt gratuit n’est donc pas impossible, mais il doit être justifié, encadré et assorti de contreparties proportionnées.

Tout se jouera donc dans l’appréciation portée par l’autorité compétente et par la Commission scientifique des musées nationaux dont l’avis préalable, simplement consultatif, est requis par l’article R. 423-7 du code du patrimoine. L’article R. 421-2 organise la compétence décisionnelle en confiant l’essentiel du pouvoir de décision aux directeurs des musées.

Le contenu de la convention de prêt, mentionnée au dernier alinéa de l’article D. 423-6 du code du patrimoine, sera également déterminant. Pour les deux parties, elle constituera l’instrument principal de maîtrise du risque. Conservation préventive, transport, emballage, convoyage, sûreté, sécurité incendie, conditions climatiques, assurance, responsabilité en cas de dommage, contrôle des conditions d’exposition, interdiction de sous-prêt, restitution anticipée, reproduction des images, communication, usage de la marque ou du nom du musée : chacun de ces points devra être traité avec précision. La tentation d’une contractualisation plus fine, du fait de cette ouverture plus grande au secteur privé, ne manquera pas de se présenter, et elle sera sans doute souhaitable, à la condition qu’elle ne se transforme pas en outil de dissuasion.

Le décret prévoit en outre que les prêts ne pourront être consentis que si le bénéficiaire accepte, pendant toute leur durée, le contrôle des mesures prises pour assurer la protection de l’œuvre prêtée par le responsable des collections du musée prêteur, au sens de l’article L. 442-8 du code du patrimoine ou par un représentant de la direction générale des patrimoines et de l’architecture. Cette disposition devra se traduire contractuellement par des droits d’accès aux lieux d’exposition, des obligations de reporting, des mesures correctrices, voire, dans les cas les plus graves, la suspension de l’exposition ou le retrait anticipé de l’œuvre.

Le décret du 22 mai 2026 va donc dans le bon sens. Il reconnaît que la coopération entre institutions publiques et partenaires privés peut servir l’intérêt général culturel. Mais cette souplesse nouvelle ne réussira que si elle s’accompagne d’une doctrine claire du ministère de la Culture et d’une pratique rigoureuse des musées prêteurs. L’objectif est de mettre en valeur les œuvres sans les exposer à des risques excessifs, qu’ils soient matériels, juridiques ou réputationnels. C’est un défi exigeant, mais utile : faire davantage circuler les collections nationales, sans jamais les banaliser.