Quel statut fiscal pour les bitcoins ?
L’originalité des bitcoins n’interpelle pas seulement le régulateur bancaire ; elle intéresse aussi l’administration fiscale et les contribuables. En voici quelques exemples. Les paiements en bitcoins sont, pour les commerçants qui les acceptent, imposables comme les paiements en euros.
Encore faut-il procéder, pour déterminer le revenu imposable, à l’évaluation en euros des bitcoins reçus.
Une autre question intéressante se pose lorsqu’un particulier échange ses bitcoins contre des euros. Le gain né de cette opération devrait-il être traité comme un gain de conversion de devises en euros ? Cela serait logique si le bitcoin avait le statut de monnaie. Mais cette analyse ne converge pas avec celle de plusieurs Etats qui considèrent que ce gain s’analyse plutôt en une plus-value. Reste une troisième voie : considérer que ces gains ne sont ni des gains sur devises ni des plus-values.
L’enjeu fiscal de cette analyse n’est pas anodin. Les plus-values sur les actifs mobiliers (auxquelles on peut assimiler les gains sur devises) sont exonérées si le prix de cession ne dépasse pas 5.000 euros.
Si le prix est supérieur, l’impôt s’applique au taux de 19% après déduction de certains abattements. En revanche, les gains ne rentrant pas dans une catégorie fiscale «classique» sont imposés dès le premier euro au barème progressif de l’impôt sur le revenu dont le taux marginal est de 45%.
A propos de l’auteur
Daniel Gutmann, avocat associé responsable de la doctrine fiscale. Ce département a pour fonctions principales d’analyser les évolutions de la réglementation fiscale et de contribuer à l’élaboration des positions du cabinet sur les questions techniques les plus complexes. Il est en relation permanente avec l’administration fiscale, les autres autorités publiques françaises et européennes, les instances représentatives des entreprises et le milieu universitaire.
La Chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 18 avril 2014
