En adoptant une résolution tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France , le Sénat invite le Gouvernement "à lever les freins législatifs et réglementaires au développement de l’agrivoltaïsme" afin de favoriser l’essor et la structuration de la filière.
Répondre aux besoins alimentaires croissants de la population tout en respectant les impératifs de diversification et de décarbonation du mix énergétique fixés par la loi relative à la transition énergétique[1] s’impose aujourd’hui comme un enjeu majeur pour le secteur agricole. Aussi, plusieurs députés et sénateurs se sont saisis de cette problématique et ont formulé des propositions parmi lesquelles l’adaptation du cadre règlementaire et fiscal (L’Agriculture face au défi de la production d’énergie, rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques).
En effet, à première vue, l'essor des énergies renouvelables – notamment l’énergie photovoltaïque –et le maintien de la vocation agricole des terres pourraient paraître difficilement conciliables.
Toutefois, le recours à l’agrivoltaïsme – pratique visant à coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale tout en favorisant une synergie entre les deux productions – permet de répondre concrètement à ce double enjeu.
Encourager le développement et la structuration de cette pratique semble donc aujourd’hui être une voie à privilégier afin de permettre l’optimisation des productions agricole et énergétique.
C’est dans ce contexte que le Sénat a, le 4 janvier 2022, adopté une résolution invitant le Gouvernement à mettre en place les mesures suivantes :
- définir précisément l’agrivoltaïsme dans le Code de l’énergie afin de soutenir les projets et d’accompagner les agriculteurs ;
- instaurer des leviers incitatifs dans le cadre des appels d’offres solaires de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en créant une famille dédiée ;
- modifier l’arrêté du 9 octobre 2015 afin que les projets agrivoltaïques puissent bénéficier des financements européens de la PAC ;
- déterminer un cadre règlementaire uniforme favorisant les pratiques de compensations agricoles (résolution n° 64 tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France).
Cette résolution est un signal fort envoyé à la filière dont on ne peut que se réjouir. Il conviendra désormais de porter une attention particulière à la manière dont la question sera traitée dans le cadre de la campagne électorale à venir, et quelle mise en application concrète elle pourra trouver ensuite.
[1] Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal officiel du 18 août 2015
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