Assurance-vie et succession

Le régime juridique et fiscal des contrats d’assurance-vie est spécifique. S’agissant des contrats souscrits par des couples mariés, leur sort varie selon qu’ils prennent fin ou non au décès d’un époux.

Si le contrat se dénoue car l’unique assuré est l’époux décédé, les capitaux vont être remis aux bénéficiaires désignés, sans être pris en compte pour déterminer les droits du conjoint et des héritiers dans la succession, sauf hypothèses exceptionnelles d’abus. Le régime fiscal dépend de la date de souscription du contrat, de celle du versement des primes et de l’âge de l’assuré lors du versement, sachant que la fiscalité applicable est plus douce que l’impôt successoral, en particulier pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré.

Si le contrat a été souscrit à l’aide de fonds communs par des époux mariés sous le régime de la communauté et qu’il ne prend fin qu’au décès du survivant des époux, sa valeur sera prise en compte au plan civil, suite au décès du premier époux, pour déterminer les droits de son conjoint et de ses héritiers lors du partage de la communauté. En revanche, au plan fiscal, la valeur du contrat va être ignorée lors du calcul de l’impôt successoral dû par les héritiers de l’époux décédé. Ainsi, les enfants du défunt ne seront pas taxés aux droits de succession sur la valeur d’un contrat dont ils ne seront peut-être pas les bénéficiaires lors du décès de l’époux survivant. Cette neutralité fiscale s’applique quelle que soit la qualité des bénéficiaires désignés du contrat.

A RETENIR : Il existe une dichotomie entre le traitement civil et le régime fiscal de l’assurance-vie. Les contrats non dénoués souscrits à l’aide de fonds communs ne sont pas soumis aux droits de succession.