Le cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, en la personne de Xavier Vahramian, a représenté trois transporteurs Rhône-alpins : Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné dans une procédure contentieuse en concurrence déloyale contre Carpostal, en raison de ses pratiques en France.
Carpostal ayant fait appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon en 2016, les parties devaient plaider le dossier devant la cour d’appel de Paris le 27 juin 2018.
La société d’autocars suisse et les trois transporteurs français se sont accordés récemment sur le règlement du litige à hauteur de 6,2 millions d’euros, montant rendu public par la Poste Suisse, Société mère de Carpostal en France. Cette transaction met fin au contentieux, engagé depuis plus de 5 ans entre les parties.
Intervenants :
Xavier Vahramian, avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats a représenté les sociétés Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné pour le contentieux commercial.
Yves Delaire, avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats a représenté les sociétés Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné pour le contentieux administratif.
