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CMS Bureau Francis Lefebvre conseil d’AXA dans le cadre de la cession de ses activités d’assurance-vie, épargne, retraite en Roumanie à Certinvest et à SIF Transilvania

22/12/2014

CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé AXA dans le cadre de la conclusion d’un accord avec Certinvest et SIF Transilvania afin de céder ses activités d’assurance vie, épargne, retraite en Roumanie et de quitter le marché roumain. Selon cet accord, Certinvest acquerrait une participation de 70% dans la filiale roumaine d’AXA, AXA Life Insurance S.A., tandis que SIF Transilvania acquerrait la participation résiduelle de 30%.

Certinvest est un des principaux gestionnaires d’actifs indépendants en Roumanie. SIF Transilvania est une société d’investissement cotée à la bourse de Bucarest.

Les parties se sont engagées conjointement à ne pas divulguer les termes de l’accord.
La finalisation de l’opération est soumise aux conditions habituelles, notamment l’obtention des autorisations réglementaires.
Pour cette opération, AXA était conseillé par CMS Bureau Francis Lefebvre avec notamment :
* Jean-Robert Bousquet (associé), Alexandre Morel et Célia Mayran sur les aspects corporate,
* Edouard Milhac (associé) en fiscalité et Nicolas Callies (associé) en droit social, en collaboration avec CMS Cameron McKenna LLP en Roumanie avec Horea Popescu (associé),
* Claudia Popescu et Christina Reichman sur les aspects corporate et regulatory de droit roumain.

Certinvest et SIF Transilvania étaient conseillés par Popovici Nitu & Asociatii avec notamment Vlad Neacsu (associé) sur les aspects corporate et regulatory.

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Jean-Robert Bousquet
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