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CMS Bureau Francis Lefebvre conseille le Mali et le Sénégal pour l'application des Directives de l'UEMOA sur les marchés publics et les délégations de services publics

07/01/2008

Les Etats membres de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) devaient se conformer avant le 1er janvier 2008 aux Directives UEMOA sur les marchés publics et les délégations de services publics.


Les dispositions de ces Directives comprennent notamment de nouvelles procédures de passation des marchés, un recours avant attribution devant une institution indépendante, la possibilité de disqualifier les offres anormalement basses et prévoient l'attribution des contrats de délégation de services publics par appel à la concurrence.

Jean-Jacques Lecat, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé le Sénégal pour la rédaction du code des marchés publics et les modifications corrélatives du code des obligations de l'administration, adoptés en 2007 et doit établir un guide à l'attention des utilisateur de ces dispositions. Il conseille également le Mali pour l'établissement de nouveaux textes sur la passation et l'exécution des marchés publics et contrats de délégation de services publics.



Pour plus d'informations, contacter :
Florence Jouffroy
Laetitia Mostowski
CMS Bureau Francis Lefebvre
Tel: +33 1 47 38 40 32
+33 1 47 38 40 74

Jean-Jacques Lecat
CMS Bureau Francis Lefebvre
Tel: +33 1 47 38 41 75

Avocats

Jean-Jacques Lecat