Le transfert du Lou Rugby Matmut Stadium de Vénissieux à Gerland, qui était expressément prévu dans le bail conclu entre la Ville de Lyon et le Lou Rugby, est effectif depuis le 1er janvier 2017.
Dans le cadre du nouveau bail emphytéotique administratif (bail immobilier de très longue durée) entre la Ville de Lyon et le Lou Rugby portant sur le site de Gerland, le Lou Rugby sera chargé à la fois d’une mission d’intérêt général tenant à la promotion et au développement des activités sportives, mais également d’une mission plus globale d’intérêt général de valorisation du site de Gerland, dans le respect de la réglementation d’urbanisme en vigueur. Les investissements du Lou Rugby dans cette opération vont dépasser les 60 millions d’euros. Cette opération va ainsi permettre l’émergence d’un nouveau quartier autour des activités sportives et offrir au Rugby un nouvel écrin à Lyon.
Ce contrat, signé pour une durée de 60 ans en présence du Maire M. Gérard Colomb, du Président du groupe GL Events, M. Olivier Ginon, et des équipes du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, va permettre au LOU d’accueillir le 21 janvier 2017, dans le désormais « Matmut Stadium de Gerland », Grenoble, pour son prochain match de TOP 14.
Conseils de l’opération
La Ville de Lyon était conseillé par CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon – avec Michaël Karpenschif (associé en droit public) sur la négociation et la rédaction des différents actes juridiques ayant permis le déménagement du Lou Rugby à Gerland et avec Delphine Martin-Picod (associée en droit fiscal) sur les problématiques liées au régime d’imposition à la TVA des différentes opérations du dossier – et par Bremens Associés Notaires avec Dominique Bremens et Marc Van Gorp.
