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Tout savoir sur la Loi d’orientation des mobilités (LOM)
04/03/2020
La loi d’orientation des mobilités (LOM) poursuit quatre objectifs :
désenclaver les territoires mal desservis et permettre à leurs habitants de se déplacer ;
changer les pratiques en matière de déplacements, pour protéger l’environnement et réduire l’impact des transports sur le climat ;
lancer une politique d’infrastructures financée et pragmatique ;
accompagner et favoriser les pratiques d’avenir.
Elle a été adoptée au terme d’un processus conflictuel qui aura duré plus d’un an. Découvrez ci-dessous le récapitulatif de son élaboration et l’analyse de ses principaux apports.
Panorama global de la Loi d’orientation des mobilités (LOM)
Loi d’orientation des mobilités (LOM) et nouvelles mobilités
Demain, être mobile nécessitera d’être connecté. Pour y parvenir, le partage des informations, l’open data et la mutualisation des réseaux sont accompagnés par la LOM. Par ailleurs, les nouveaux modes de déplacement sont encadrés, comme les trottinettes et vélos en libre-service. Quels constats et quelles évolutions à venir ?
Loi d’orientation des mobilités (LOM) et secteur ferroviaire
La loi d’orientation des mobilités (LOM) est une pierre supplémentaire dans l’ouverture à la concurrence du secteur des transports, notamment ferroviaire. Si la réforme dans sa globalité est encore mal appréhendée par le grand public, nul doute que cette loi fera date. Découvrez nos éclairages sur ce sujet ci-dessous.
Loi d’orientation des mobilités (LOM) et droit du travail
Si la loi d’orientation des mobilités n’est pas une grande loi de réforme du droit du travail, elle n’en reste pas moins importante par certains de ses aspects, dont les conséquences sont encore, parfois, difficiles à mesurer. Point de vue de nos avocats intervenant en droit social ci-dessous.
Loi d’orientation des mobilités : besoin d'un conseil ?
Pour toute question sur les dispositions de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), contactez nos avocats en remplissant le formulaire ci-dessous.
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