La loi d’orientation des mobilités (LOM) poursuit quatre objectifs :
- désenclaver les territoires mal desservis et permettre à leurs habitants de se déplacer ;
- changer les pratiques en matière de déplacements, pour protéger l’environnement et réduire l’impact des transports sur le climat ;
- lancer une politique d’infrastructures financée et pragmatique ;
- accompagner et favoriser les pratiques d’avenir.
Elle a été adoptée au terme d’un processus conflictuel qui aura duré plus d’un an. Découvrez ci-dessous le récapitulatif de son élaboration et l’analyse de ses principaux apports.
Panorama global de la Loi d’orientation des mobilités (LOM)
LOM : de la présentation en Conseil des ministres à la mise en œuvre |
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Loi d’orientation des mobilités (LOM) et nouvelles mobilités
Demain, être mobile nécessitera d’être connecté. Pour y parvenir, le partage des informations, l’open data et la mutualisation des réseaux sont accompagnés par la LOM. Par ailleurs, les nouveaux modes de déplacement sont encadrés, comme les trottinettes et vélos en libre-service. Quels constats et quelles évolutions à venir ?
Le cadre juridique de la charge de véhicules électriques issu de la LOM |
Loi d’orientation des mobilités (LOM) et secteur ferroviaire
La loi d’orientation des mobilités (LOM) est une pierre supplémentaire dans l’ouverture à la concurrence du secteur des transports, notamment ferroviaire. Si la réforme dans sa globalité est encore mal appréhendée par le grand public, nul doute que cette loi fera date. Découvrez nos éclairages sur ce sujet ci-dessous.
Transformation et développement de l’intervention des entreprises SNCF et RATP |
Les autorités compétentes en matière de mobilité après la loi d’orientation des mobilités (LOM) |
Loi d’orientation des mobilités (LOM) et droit du travail
Si la loi d’orientation des mobilités n’est pas une grande loi de réforme du droit du travail, elle n’en reste pas moins importante par certains de ses aspects, dont les conséquences sont encore, parfois, difficiles à mesurer. Point de vue de nos avocats intervenant en droit social ci-dessous.
Projet de loi d'orientation des mobilités & droit du travail |
La mobilité des salariés dans la loi d’orientation des mobilités |
LOM : les garanties aux travailleurs des plateformes électroniques (VTC) |
Loi d’orientation des mobilités et « forfait mobilités durables » |
Plateformes numériques : les modalités de mise en œuvre de la responsabilité sociale sont précisées |
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Autres apports de la Loi d’orientation des mobilités (LOM)
- Création des EPL de financement par la loi d’orientation des mobilités (LOM)
- Loi d’orientation des mobilités et free floating
- La loi d’orientation des mobilités (lom) et le financement des infrastructures
- La loi d’orientation des mobilités (LOM) et les données de transport
- La loi d’orientation des mobilités (lom), l’ouverture des données et le respect de la concurrence
- La loi d'orientation des mobilités (lom) et les nouveaux pouvoirs de l'autorité de régulation des transports
- Loi d’orientation des mobilités (LOM) et développement du GNV
- Le cadre juridique de la charge de véhicules électriques issu de la LOM
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