CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon conseil du groupe UITSEM dans le cadre de la fusion de la SMECO, la SMEREB et la SMERRA

CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon était le conseil du groupe UITSEM, union des mutuelles, dans le cadre de la fusion par voie d'absorption de la SMECO et la SMEREB par la SMERRA.

Le groupe UITSEM (Directeur Général : Lionel Lérissel) coordonne notamment les actions des mutuelles étudiantes SMERRA, SMEREB et SMECO, membres du réseau national des mutuelles étudiantes de proximité "emeVia", dotées d'un maillage de plus de 30 agences implantées régionalement couvrant les besoins de plus de 250 000 étudiants.

Ce rapprochement stratégique, coordonné par le groupe UITSEM, reflète la tendance à la concentration des mutuelles étudiantes. Ces dernières se réorganisent afin d'atteindre une taille suffisante et de répondre aux exigences croissantes et diversifiées du public étudiant, en élaborant des solutions toujours plus innovantes et performantes et ce, à des prix attractifs.

La fusion des mutuelles demeure soumise à l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

L'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon qui conseillait le groupe UITSEM était composée de Laurent Stamm, avocat associé, Arnaud Bogeat, avocat counsel et Louis Placé, pour les aspects de droit des organismes sans but lucratif et de Pierre Devis, avocat associé, pour les aspects de droit fiscal.