CMS Bureau Francis Lefebvre remporte un succès pour le compte du groupe LA POSTE

Le groupe LA POSTE a confié à Laurent MARQUET de VASSELOT, Avocat Associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, la défense de ses intérêts devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

La Fédération CFTC des Postes et des Télécommunications avait en effet assigné LA POSTE, premier employeur de France, afin qu'il lui soit fait interdiction de recourir au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire en violation, selon elle, du droit applicable, et qu'il lui soit enjoint de reconnaitre l'ancienneté de ses salariés à la date de leur premier contrat lorsque ceux-ci avaient antérieurement été employés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire.

L'action avait alors été présentée par son initiatrice comme "inédite", tant par son caractère "collectif", que par son ampleur (selon elle plus de 100.000 personnes concernées).

Elle caractérisait ainsi, toujours selon elle, une "démarche historique" au plan judiciaire.

LA POSTE avait pour sa part rappelé le caractère ambitieux et volontariste de sa politique de l'emploi, précisant que le taux d'emploi des salariés sous contrats de travail à durée déterminée est aujourd'hui proche de 3 % de ses effectifs, ce qui constitue un pourcentage très faible pour une entreprise de main d'œuvre, et souligné que le nombre des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée avait été divisé par deux depuis 2003.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, accueillant les moyens présentés par Maître Laurent MARQUET de VASSELOT, a, par jugement en date du 6 juillet 2010, déclaré irrecevables ou non fondées les demandes présentées par la Fédération syndicale.

Le Département Social de CMS Bureau Francis Lefebvre compte plus de 60 avocats dont 12 associés et jouit d'une longue expérience lui permettant d'intervenir indifféremment dans tous les domaines de cette discipline.