CMS Francis Lefebvre annonce la nomination de Jean-Yves Frouin

CMS Francis Lefebvre annonce la nomination de Jean-Yves Frouin, ancien Président de la chambre sociale de la Cour de cassation, en qualité de Of Counsel.

Cette nomination s’inscrit dans la volonté du cabinet d’affirmer sa position d’acteur de référence en droit social, fort d’une équipe de plus de 70 avocats dont 14 associés exerçant tant en conseil qu’en contentieux.

Laurent Marquet de Vasselot, Directeur Général de CMS Francis Lefebvre déclare : « Nous sommes heureux qu’une personnalité aussi reconnue que Jean-Yves Frouin rejoigne notre cabinet. Son expérience et sa très grande expertise permettront de renforcer auprès d’Olivier Dutheillet de Lamothe notre équipe de doctrine. Elle constitue un pôle d’excellence et un atout incomparable pour conseiller nos clients et leur permettre de faire face aux défis qu’imposent les mutations sociétales et l’évolution des politiques sociales et des ressources humaines. »

Jean-Yves Frouin indique : « Je me réjouis de rejoindre CMS Francis Lefebvre et plus particulièrement la doctrine de son Département social, réputé et dynamique, pour contribuer aux côtés d’Olivier Dutheillet de Lamothe, qui a présidé la section sociale du Conseil d’Etat, au développement d’une approche toujours plus innovante. »

Jean-Yves Frouin a notamment exercé en tant que magistrat et a occupé la fonction de conseiller référendaire, puis de conseiller, à la Chambre Sociale de la Cour de cassation, Chambre qu’il a présidée de 2014 à 2018. Il est l’un des grands experts du droit du travail et a contribué à l’évolution de la jurisprudence.

Entre 1999 et 2014, Jean-Yves Frouin a enseigné le droit du travail en qualité de Professeur des universités. Il est par ailleurs l’auteur d’une thèse de doctorat, soutenue en 2009, dédiée au droit du travail et intitulée « Une construction prétorienne du droit du travail : entre protection du salarié et intérêt de l’entreprise » et de nombreuses publications.

Il a fait partie de la commission Badinter installée en 2016 pour concourir à la définition des principes fondamentaux du droit du travail.

Plus récemment, Jean-Yves Frouin a été chargé par le Premier Ministre d’une mission à l’effet de formuler avec l’assistance d’un groupe d’experts des propositions concernant les travailleurs des plateformes numériques en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux. Cette mission a donné lieu à un rapport publié en décembre 2020.