CMS Francis Lefebvre accompagne le groupe Bellon SA dans le cadre de la conclusion d’un protocole avec Sodexo en vue de l’acquisition de Sofinsod, détentrice de 19,6% de Bellon SA et la distribution de l’intégralité du produit de cession aux actionnaires de Sodexo sous forme d’un acompte sur dividende.
Cette cession de la participation de Sodexo dans sa holding Sofinsod, à Bellon SA, pour 918 millions d’euros, qui permet à Sodexo de mettre fin à la boucle d’autocontrôle, devrait être réalisée d’ici le 23 août 2024.
L’équipe de CMS Francis Lefebvre qui a conseillé Bellon SA sur les aspects de droit fiscal était composée de Richard Foissac, avocat associé, et de Dylan Chicano, avocat.
Bellon SA a également été conseillé par Bredin Prat sur les aspects juridiques et fiscaux (Benjamin Kanovitch et Jean-Benoît Demaret, avocats associés, Sébastien de Monès et Jean-Baptiste Frantz, avocats associés).
