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Richard Foissac

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Richard Foissac est spécialisé en fiscalité directe, il intervient plus particulièrement dans le domaine de la fiscalité des personnes physiques, de a fiscalité immobilière et financière et de la fiscalité des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales.

Richard est entré au CMS Francis Lefebvre Avocats en 1988, coopté associé en 1998, il a été président du Conseil de Surveillance de 2009 à 2012. 

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Leading lawyer in tax

LMG Expert Guides, 2016

Leading Lawyer in Corporate Tax

Who's who legal 2016

Expérience

  • Chargé d'enseignement en droit fiscal à l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne et à la faculté de droit et sciences économiques de Nice Sophia Antipolis 
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Formation

  • DESS de droit des affaires et fiscalité - DJCE, Montpellier (1985) 
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Affiliations

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) 
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Publications

  • Articles aux Editions Francis Lefebvre
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Abus de droit et PEA
Ins­crire sur un PEA les titres d’une hol­ding in­ter­po­sée, alors que les titres de la so­ciété sous-ja­cente n’au­raient pas pu l’être, n’est pas né­ces­sai­re­ment un abus de droit. Par ail­leurs...
11/09/2020
Abus de droit : plu­sieurs dé­ci­sions im­por­tantes du Con­seil d‘Etat
Le Con­seil d’Etat a rendu plu­sieurs dé­ci­sions qui, pour les pre­mières, pa­rais­sent ren­for­cer le champ d’ap­pli­ca­tion de l’abus de droit par ex­ten­sion de la no­tion d’ar­ti­fi­cia­lité des opé­ra­tions...
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Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 Pa­ris est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 20 ex­per­tises :4...
01/07/2020
Pro­fi­ter de la baisse des va­leurs pour don­ner un bien im­mo­bi­lier
La pan­dé­mie de Co­vid-19 a du­ra­ble­ment af­fecté les éco­no­mies des pays qu’elle a tou­chés et la France n’échap­pera sans doute pas à une crise dont l’am­pleur n’est ce­pen­dant pas en­core par­fai­te­ment...
22/04/2020
Le­gal 500 EMEA 2020
L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net en France, Al­gé­rie et Ma­roc France 4 en...
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Tra­vail­leurs in­dé­pen­dants : le fisc prend sa part
Pour les tra­vail­leurs in­dé­pen­dants, le pré­lè­ve­ment à la source (PAS) s’ap­plique sous forme d'acomptes ayant pour as­siette le mon­tant des bé­né­fices im­posé au ba­rème pro­gres­sif de l'im­pôt sur...
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Les ac­teurs du lo­ge­ment so­cial que sont les or­ga­nismes d’ha­bi­ta­tion à loyer mo­déré (OHLM) bé­né­fi­cient d’un ré­gime d’im­po­si­tion spé­ci­fique en ma­tière d’im­pôt sur les so­cié­tés (IS) co­di­fié...
07/02/2020
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Si les textes sur la pré­pon­dé­rance im­mo­bi­lière d’une so­ciété sont clairs lorsqu’il s’agit de dé­ter­mi­ner le ré­gime fis­cal de la ces­sion de titres de ces so­cié­tés, tel n’était pas le cas...
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L'im­mo­bi­lier est-il en­core ren­table ? Com­ment ap­pré­cier la ren­ta­bi­lité d’un ac­tif im­mo­bi­lier ? Si l’on se li­mite à l’ana­lyse fis­cale, force est d’ob­ser­ver que peu d’ar­gu­ments mi­li­te­raient...
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Ces­sion à prix mi­noré d’un ac­tif par une so­ciété à son di­ri­geant
La Cour de cas­sa­tion vient de ju­ger dans un ar­rêt du 7 mai 2019 (n° 17-15.621) qu’une per­sonne phy­sique pou­vait va­la­ble­ment être sou­mise aux droits de mu­ta­tion à titre gra­tuit à rai­son d’une...
03/06/2019
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Ex­ten­sion de la no­tion d’abus de droit – Doit-on re­pen­ser cer­taines opé­ra­tions im­mo­bi­lières ? Dans sa vo­lonté de lut­ter contre la fraude fis­cale, le lé­gis­la­teur a pro­gres­si­ve­ment dé­té­rioré...
03/06/2019
Les opé­ra­tions de cré­dit-bail im­mo­bi­lier au re­gard du nou­vel ar­ticle L.64...
L’ évo­lu­tion de la per­cep­tion de ce que cons­ti­tue un choix ju­ri­dique ou éco­no­mique non con­tes­table fis­ca­le­ment amène à s’in­ter­ro­ger sur la ques­tion de sa­voir si l’uti­li­sa­tion que peu­vent faire...