CMS, réseau leader de conseil juridique et fiscal en Europe, dont CMS Bureau Francis Lefebvre est membre, publie sa première édition du Guide international des systèmes de retraite, lequel propose un panorama des réglementations applicables en matière de retraites à travers 21 pays, au sein et hors de l'Europe, notamment en Chine.
Alors que les règles applicables en matière de retraite sont encore bien hétérogènes en Europe, l’objet de ce guide est de présenter et de répertorier les principaux dispositifs de retraite en vigueur au sein de 21 pays tout en mettant en exergue leurs différences majeures notamment sur le plan réglementaire (social et fiscal).
A titre d’exemple, on relèvera notamment concernant la France et l’Allemagne les points de différence suivants :
- En France, la retraite de base est complétée par une retraite complémentaire obligatoire, les deux fonctionnant selon un système de répartition et de solidarité entre les générations. Une retraite supplémentaire et facultative, instituée dans le cadre des entreprises, peut venir s’y ajouter.
- En Allemagne, pour faire face à une situation démographique plus préoccupante que celle de la France, le gouvernement a introduit en 2001 une dose de capitalisation privée dans son système de protection sociale. Ainsi, le régime légal par répartition assure environ 80% de leurs ressources aux retraités et des régimes de retraite par capitalisation (épargne retraite d’entreprise et épargne retraite individuelle) viennent en appoint.
- Les âges théoriques et effectifs de départ à la retraite sont par ailleurs différents dans les deux pays, de même que les durées de cotisation.
L’appel fait par Angela MERKEL, à l’issue du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010, en faveur d’une harmonisation des régimes de retraite en Europe rencontrera donc de nombreuses difficultés pratiques.
Par ailleurs, les dispositifs de retraite et les coûts y étant attachés pouvant impacter les prises de décision lors d’opérations de réorganisation ou d’implantation dans plusieurs pays, ce guide permet d’offrir un aperçu unique des règles appliquées dans un large éventail de pays d’Europe, ainsi qu’en Chine.
« Grâce à l’importance de son implantation en Europe qui est unique et à sa position de leader du marché en matière de conseil juridique et fiscal, CMS est la seule organisation en mesure d'élaborer un document aussi détaillé », a déclaré Bernd Roock, avocat associé responsable du Practice Group Employment & Pensions. « De plus en plus de clients recherchent des opportunités de développement au-delà de leurs marchés locaux. Ce guide leur permet d’avoir une vue d’ensemble des différentes réglementations en matière de retraite au sein d’un document synthétique et pratique. »
Ce guide de 72 pages présente en effet, sous forme de synthèse, pays par pays, dont la France, les différents dispositifs applicables (liste complète ci-dessous). Chaque fiche a été rédigée par des experts de CMS implantés dans le pays concerné en s’appuyant sur leur vaste connaissance et expérience de la réglementation locale en matière de dispositifs de retraites.
Nota bene :
Le Guide CMS est disponible en contactant CMS via le site www.cmslegal.com/pensions et sur le site cms-bfl.com
Les 21 pays couverts par le guide sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Chine, la Croatie, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Suisse et l'Ukraine.
Pour plus d’informations, merci de contacter :
CMS :
- Bernd Roock, associé, Hambourg +49 (0) 4037 630 311 | bernd.roock@cms-hs.com
- Tom Dempsey, Directeur de la communication +44 (0)7980 544 078 | tom.dempsey@cmslegal.com
CMS Bureau Francis Lefebvre
- Florence Jouffroy, : 01 47 38 40 32 | florence.jouffroy@cms-bfl.com
- Laetitia Mostowski 01 47 38 40 74 | laetitia.mostowski@cms-bfl.com
