Home / Actualités / Continuité des activités de marché en période...

Continuité des activités de marché en période de Covid-19

L’AMF apporte des précisions et donne des priorités

15/04/2020

L’AMF a indiqué, via une communication sur son site Internet, que les acteurs de marché doivent concentrer leurs efforts sur la continuité de leurs activités dans le respect de l’intégrité des marchés.

L’AMF a notamment apporté des précisions sur ses attentes dans les domaines suivants :

Les lieux de travail autorisés

L’AMF rappelle que le télétravail n’est pas interdit pour les opérateurs de marché. Elle appelle toutefois ces derniers à la vigilance dans la mesure où ils doivent, lors du recours au télétravail, tenir compte  :

  • des problématiques de conflits d’intérêts avec les autres personnes présentes au domicile ; et
  • des risques éventuels de latence entraînant une difficulté à surveiller les activités de trading en temps réel.

Les obligations en matière de piste d’audit et d’enregistrement des conversations

L’AMF avait rappelé, dès le début de la crise sanitaire, que les établissements devaient prendre les mesures appropriées leur permettant de respecter leurs obligations en matière de maintien de la piste d’audit et de l’enregistrement des conversations.

A ce titre, l’ESMA a publié un document clarifiant l’application des obligations issues de la directive MIF 2 relatives aux enregistrements des conversations (ESMA35-43-2348).

L’ESMA y indique que les établissements doivent adopter des moyens alternatifs d’enregistrement en cas de besoin. Elle cite ainsi, comme alternative aux entretiens téléphoniques, le recours à des communications électroniques pouvant faire l’objet d’enregistrement, ce qui pourrait viser les échanges électroniques de type courrier électronique. De plus, l’ESMA admet que dans le contexte actuel, il peut arriver qu’un établissement ne soit pas en mesure de se conformer pleinement à ses obligations en matière d’enregistrement des conversations. L’ESMA précise donc que dans ces situations les établissements doivent recourir à des moyens alternatifs tels que la prise de note des entretiens téléphoniques passés lors de la fourniture de services à un client (sous réserve de l’information du client de cette prise de notes).

Il ressort de la communication de l’AMF qu’elle tiendra compte, dans ses actions de supervision, du défi que constitue le déploiement rapide à grande échelle de ces solutions.  

La déclaration d’opérations suspectes

Pour rappel, toute personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel est tenue de déclarer à l’AMF, sans délai, toute opération suspecte, c’est-à-dire toute opération susceptible de constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché.

L’AMF a rappelé l’obligation des acteurs de marché d’avoir des procédures leur permettant de sélectionner, en fonction de leur caractère significatif, les alertes générant de potentielles déclarations d’opérations suspectes au titre d’éventuels abus de marché.

L’AMF précise toutefois que, eu égard au nombre d’alertes générées dans un contexte de forte volatilité, les acteurs de marché doivent faire preuve de discernement dans leur traitement.

En tout état de cause, les acteurs de marché sont invités à prendre les mesures appropriées afin de respecter leurs obligations d’envoi.

Reporting des transactions EMIR et MIF 2

L’AMF a indiqué que les établissements doivent veiller à la transmission régulière du reporting des transactions EMIR et MIF 2. Elle prie les établissements éprouvant des difficultés persistantes de contacter au plus vite leurs interlocuteurs habituels au sein de l’AMF.

Collecte du questionnaire annuel RCSI

La date limite pour le dépôt du questionnaire RCSI, habituellement fixée au 20 avril, a été exceptionnellement décalée au 30 juin. Ces questionnaires peuvent être déposés depuis le 30 mars.


Dossier : les impacts du Covid-19 (Coronavirus)

Notre cabinet d'avocats vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 (Coronavirus) sur votre entreprise. Découvrez notre dossier dédié ci-dessous.

coronavirus covid19 FR 800x300

Bouton inscription newsletter - 800x90

En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

cabinet avocats CMS en France

Notre cabinet d'avocats à Paris

expertise banque & finance

Expertise : Banque & Finance

nous contacter 330x220

Nous contacter

Avocats

La photo de Jérome Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Paris
Zacharz Michel
Michel Zacharz
Avocat
Paris