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Eté prolifique pour la Commission européenne

Panorama des propositions pour soutenir la reprise post-Covid-19

21/09/2020

Accompagner la relance, aider les investissements privés, faciliter l'accès au financement : de grands objectifs qui nécessitent parfois pour leur mise en œuvre des actions concrètes et précises. Retour sur les principales dispositions présentées par la Commission européene.

Afin de remédier aux répercussions économiques de la pandémie de Covid-19 qui a touché les marchés financiers, il était essentiel de réagir rapidement en proposant un ensemble de modifications ciblées des textes législatifs en vigueur dans le domaine financier. Telle était la feuille de route de la Commission européenne qui a élaboré en plein cœur de l'été un ensemble de propositions (désigné sous le nom de "train de mesures de relance pour les marchés de capitaux") destiné à modifier ou simplifer le cadre réglementaire européen en matière de prospectus, d'obligations d'information et de gouvernance des produits, de titrisation et d'exigences de fonds propres.

Règlement Prospectus : création d'un nouveau type de prospectus et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers.

Parmi les propositions phares de la Commission, on retiendra d'abord celle visant à créer un nouveau type de prospectus simplifié pour les émissions secondaires d'actions - le "prospectus de relance de l'Union" - dont le principal objectif est de favoriser la recapitalisation rapide des entreprises en rétablissant un ratio dettes/fonds propres durable tout en encourageant l'investissement dans l'économie réelle. Pour ce faire, le prospectus de relance de l'Union doit être à la fois facile à produire pour les entreprises éligibles souhaitant lever rapidement des fonds propres (régime d'information allégé et coût de production réduit), facile à comprendre pour les investisseurs (présentation des informations essentielles) et facile à examiner et approuver par l'autorité compétente concernée, dans un délai raccourci ramené à cinq (contre dix) jours ouvrés.

Une autre modification attendue et surtout bienvenue, bien que sa justification dans un contexte de relance soit moins évidente, est celle concernant les obligations des intermédiaires financiers en matière de suppléments. Sous l'empire du Règlement Prospectus dans sa version actuelle, les intermédiaires financiers sont, dans le cadre de leur obligation de conseil et d'information, tenus de contacter les investisseurs de la publication d'un supplément le jour même de cette publication. Depuis l'entrée en application du Règlement Prospectus, ce texte a suscité maintes interrogations sur sa portée et ses modalités d'application : quels investisseurs sont concernés ? tous les suppléments sont-ils visés ? quels moyens utiliser pour contacter les investisseurs dans un délai si court ? Les difficultés très concrètes de mise en œuvre de cette nouvelle obligation semblent avoir été comprises par la Commission européenne puisqu'elle saisit l'occasion de ce "train de mesures de relance" pour suggérer quelques heureuses clarifications : les intermédiaires financiers ne devraient finalement informer "que" les investisseurs qui ont acheté et souscrit des valeurs mobilières par leur intermédiaire – dans la mesure où ces investisseurs bénéficient d'un droit de rétractation – et ce, dans un délai rallongé d'un jour ouvré après la publication du supplément. En contrepartie, pour maintenir un niveau élevé de protection des investisseurs, la période minimale pendant laquelle le droit de rétractation peut être exercé serait portée de deux à trois jours ouvrés à compter de la publication du supplément. Contrairement aux autres mesures accompagnant la relance qui ne devraient être applicables que pour une durée provisoire, celle relative aux suppléments ne devrait pas être limitée dans le temps.

Enfin, un ultime allègement en matière de prospectus est proposé par la Commission européenne pour soulager les établissements de crédit, qui devraient être un pilier fondamental de la phase de reprise : le seuil de dérogation (calculé sur une période de douze mois) à l'obligation de publier un prospectus pour les offres au public de titres autres que de capital émis d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédits devrait être porté à 150 (contre 75) millions d'euros.

Directive MiFID II : rationalisation des exigences règlementaires.

En matière d'obligations d'information et de gouvernance des produits, la Commission européenne propose de supprimer un certain nombre de contraintes formelles de la directive MiFID II qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment dans un contexte post-crise, et de recalibrer avec davantage de précisions les exigences en matière de protection des investisseurs. Un nombre limité d'allègements concernera plusieurs catégories d'investisseurs (l'élimination progressive des informations sur papier, par exemple), mais la majorité des souplessess apportées au dispositif actuel sont destinées aux clients professionnels et aux contreparties éligibles (tel que l'introduction d'exemptions aux exigences de communication des coûts et frais ou des analyse coûts-avantages). Parmi ces nouvelles dispositions, on retiendra également l'exemption au régime de gouvernance des produits opportunément suggérée pour les obligations d'entreprise simples contenant une clause de remboursement make-whole. Cette dernière exemption devrait être rapidement complétée par une règle claire précisant que l'existence d'une telle clause ne suffit pas à faire d'une obligation un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance (PRIIP).

Recours à la titrisation facilité et exigences de fonds propres modifiées.

Pour que les banques puissent continuer de prêter aux entreprises (et en particulier aux PME) au cours des mois à venir, un ensemble de mesures destinées à leur permettre de libérer des capitaux bancaires en élargissant le cadre des titrisations et en sortant de leur bilan les expositions non performantes, tout en maintenant la cohérence du cadre prudentiel, viennent compléter la palette de propositions de la Commission.

Bien que ciblées et pour la plupart techniques et provisoires, ces propositions seraient pour l'ensemble bienvenues car elles devraient contribuer à absorber l'impact du choc causé par la crise liée à la pandémie de Covid-19. A suivre donc avec attention dans les prochains mois.

Article paru dans Option Finance le 11 septembre 2020


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