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Instagram,Youtube, blog : quel statut juridique et fiscal pour les influenceurs ?

Les influenceurs n’ont pas de statut défini par la loi. Leurs revenus n’échappent pas pour autant à l’impôt

30/05/2020

L’émergence des réseaux sociaux a conduit les marques à faire évoluer leurs stratégies de communication. Elles utilisent désormais le marketing d’influence qui leur permet de délivrer des messages commerciaux et publicitaires par l’intermédiaire des « influenceurs ».

Ces personnes qui usent de leur notoriété auprès de leur communauté n’ont pas de statut défini par la loi. Leurs revenus n’échappent pas pour autant à l’impôt. Il est nécessaire d’identifier la nature juridique de la relation qui unit l’influenceur et la marque pour déterminer les modalités d’imposition des revenus qui en sont issus.

Une imposition qui dépend de la qualification juridique de la prestation effectuée pour la marque

En l’absence de statut juridique propre à l’influenceur ou de contrat « type », il est indispensable d’analyser le contrat conclu entre ce dernier et l’enseigne afin d’en déterminer la nature juridique puis les modalités d’imposition de la rémunération perçue.

Trois composantes méritent une attention particulière :

  1. les contraintes de production et de diffusion des contenus éditoriaux (photo, vidéo, prise de parole, texte) ;
  2. la temporalité de l’accord : prestations simples ou répétées, partenariat long terme pour une égérie, réutilisation de la prestation initiale par la marque ;
  3. la ou les contreparties financières négociées.

En échange de ce coup de projecteur, les options sont multiples et se conjuguent. Outre l’attribution de produits de la marque à titre gracieux, le contrat peut prévoir une rémunération fixe (fonction le plus souvent de l’audience de l’influenceur, c’est-à-dire son nombre de followers sur Instagram, son nombre d’abonnés sur Youtube), une rémunération variable calculée en fonction du pourcentage de chiffre d’affaires généré, une rémunération récurrente pour une égérie, etc.

Lorsque la collaboration conduit à la publication d’une photo ou d’une vidéo dans laquelle l’influenceur promeut un produit, la prestation peut être qualifiée de prestation de mannequinat en vertu du Code du travail qui prévoit « qu’est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n'est exercée qu'à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : 1° soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ; 2° soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image »[1].

Dès lors qu’une prestation de mannequinat est caractérisée, l’article L. 7123-3 du Code du travail précise que la relation contractuelle est alors présumée être un contrat de travail.

Aussi, les sommes ou cadeaux perçus par l’influenceur peuvent être qualifiés de salaire si l’influenceur est qualifié de mannequin ou si plus largement un lien de subordination est caractérisé entre lui et la marque.

A contrario, si la relation s’analyse en un contrat de prestation de services (tel qu’un contrat de direction artistique), la rémunération perçue n’est pas qualifiée de salaire.

Quant aux sommes perçues par un mannequin à l'occasion de l'exploitation ultérieure du contenu, elles ne sont pas considérées comme du salaire dès que la présence physique du mannequin n'est plus requise et que sa rémunération est fonction du produit de cette exploitation. Les rémunérations de cette nature relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC), tandis que la somme servie en contrepartie de la réalisation du contenu garde son caractère de salaire[2].

Si lors de sa déclaration, l’influenceur omet de déclarer les sommes entrant dans l’assiette du calcul de l’impôt, il s’expose à une majoration de ses droits (10%, 40% ou 80% en fonction de la gravité de l’infraction) et l’application d’intérêts de retard.

On peut s’attendre à une intensification des contrôles ciblés depuis que la loi de finances pour 2020 autorise l’administration fiscale à exploiter de manière automatisée les données personnelles librement accessibles sur certaines plateformes. 

Le choix d’un statut juridique cohérent avec l’activité de l’influenceur

Compte tenu de la professionnalisation de ce métier propulsé par les réseaux sociaux et des revenus croissants de ces leaders d’opinion, on peut s’interroger sur la nécessité de créer une structure juridique dédiée.

Que l’activité soit exercée à titre complémentaire ou exclusif, le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) permet à l’influenceur de créer facilement une société à but lucratif. Les démarches administratives sont simplifiées, le règlement des cotisations sociales et de l’impôt est déterminé en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Ainsi, si le chiffre d’affaires réalisé est nul, le micro-entrepreneur n’a pas ces coûts à acquitter.  

A noter que le statut de micro-entrepreneur est soumis à un plafond annuel de chiffre d’affaires qui s’élève à 72 500 euros pour l'année 2020 s’agissant de prestations de service.

Au-delà de ce chiffre d’affaires, l’influenceur peut recourir à des structures juridiques plus « classiques » telle qu’une SASU ou une EURL qui, comparé au régime du micro-entrepreneur, autorise la déduction des frais engendrés par son activité (déplacement, hôtel, etc.) lors du calcul du revenu imposable.

Article paru dans Le revenu le 30 mai 2020


Statut juridique et fiscal de l'influenceur

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Lire également :


[1] Article L.7123-2 du Code du travail

[1] BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 n°460 et 470


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