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Coup de projecteur sur les influenceurs

Quel est leur statut juridique et fiscal ?

11/06/2020

Découverts et reconnus sur les réseaux sociaux, les influenceurs d’aujourd’hui sont devenus de véritables vitrines pour les marques. Ces nouveaux leaders d’opinion ont saisi leur pouvoir d’impacter les actes d’achat des membres de leur communauté et ils commencent à se professionnaliser en signant des partenariats lucratifs avec les enseignes.

Cette contractualisation des relations marques-influenceurs interroge.

Comment protéger l’image de la marque d’une part, et l’image des influenceurs d’autre part ? Comment informer le consommateur de la diffusion d’un contenu sponsorisé ? Qui est responsable des contenus diffusés ? Doit-on encadrer l’activité des mineurs (influenceurs et followers) sur les réseaux sociaux ? etc.

Parmi ces questionnements, celui du statut juridique des influenceurs est également essentiel. Il détermine non seulement les règles applicables en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, mais également le traitement fiscal à anticiper.

Qualifier le contrat qui lie l’entreprise et l’influenceur

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) définit l’influenceur comme "un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, par écrit, audio et/ou visuel, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie".

En dépit de la multiplication du nombre de partenariats entre marques et influenceurs, ces derniers ne disposent toujours d’aucun statut juridique défini par la loi.

Pour qualifier le contrat, il convient donc d’opérer un examen au cas par cas.

En fonction des modalités de production et de diffusion des contenus éditoriaux (image, texte, vidéo…), de la contrepartie négociée (en nature et financière) et de la temporalité de la prestation (unique ou répétée), le contrat peut être qualifié de contrat de travail ou de contrat de prestation de service.

Un statut social cohérent avec la qualification du contrat

L’influenceur qui exerce une activité rémunérée n’échappe pas au paiement de cotisations sociales générées par son activité publicitaire sur les réseaux sociaux.

Si l’influenceur est un travailleur indépendant contractuellement lié à l’enseigne par un contrat de prestation de service, il est seul responsable de ses déclarations sociales.

A contrario, s’il est placé dans un état de subordination juridique à l’égard de la marque qui recourt à ses services ou qu’il se voit appliquer la présomption de salariat des mannequins prévue aux articles L.7123-2 et L.7123-3 du Code du travail, l’influenceur est qualifié de salarié.

Il bénéficie alors des règles protectrices du Code du travail et la marque qui l’emploie est responsable du paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de la rémunération perçue.

Des règles d’imposition à anticiper du côté des enseignes et des influenceurs

Dans l’hypothèse où l’accord s’apparente à un contrat de mannequinat, les rémunérations reçues par les influenceurs sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (T&S).

En revanche, la rémunération due au mannequin à l'occasion de l'exploitation de l'enregistrement par l'employeur n'est pas considérée comme du salaire dès lors que la présence physique du mannequin n'est plus requise et que sa rémunération est fonction du produit de cette exploitation (article L.7123-6 du Code du travail). Les rémunérations de cette nature relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC), tandis que la somme servie en contrepartie de la réalisation de l'enregistrement conserve son caractère de salaire (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 n°460 et 470).

Sur la partie de la rémunération qualifiée de salaire, outre le paiement des cotisations sociales, l’entreprise joue le rôle de collecteur de l’impôt dû par son employé au titre des revenus qu'il lui verse. Une retenue à la source doit donc être appliquée, que l’influenceur soit résident fiscal français ou étranger.

Du point de vue de l’influenceur, la création d’une structure juridique adaptée à son activité permettra, dans certaines situations, une optimisation de son imposition.

Compte tenu de la multiplication de ces collaborations lucratives et de l’obligation de transparence portant sur les contenus sponsorisés, on peut s’attendre à une intensification des contrôles ciblés depuis que la loi de finances pour 2020 autorise l’administration fiscale à exploiter de manière automatisée les données personnelles librement accessibles sur certaines plateformes. 


Actualité du Droit de la propriété intellectuelle :

Cet article a été publié dans notre Lettre Propriétés Intellectuelles de juillet 2020. Découvrez les autres articles de cette lettre.

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