Open navigation
Recherche
Recherche

Sélectionnez votre région

L’ISDA a publié ses ISDA Interest Rate Derivatives Definitions 2021

Nouvelles définitions des produits dérivés de taux d'intérêt du 11 juin 2021

11 Feb 2022 France 2 min de lecture

Sur cette page

Auteurs

L’ISDA a publié la première version de ses 2021 ISDA Interest Rate Derivatives Definitions (les "2021 ISDA Definitions"). Ces définitions mettent à jour les 2006 ISDA Definitions. Elles consolident également, dans un seul document, les 2006 ISDA Definitions et ses 84 suppléments publiés depuis, de manière à rendre l’ensemble plus lisible.

Ces 2021 ISDA Definitions sont applicables depuis le 4 octobre 2021.

Concrètement, l’ISDA n’apporte pas de changement fondamental à cet ensemble de définitions. Aucune modification substantielle n’est apportée aux récents fallbacks publiés dans le cadre de la transition des IBORs et qui sont déclenchés à la suite d’un évènement de cessation d’un indice. Les 2021 ISDA Definitions introduisent des méthodologies de règlement en espèces plus "robustes", issues de la pratique de marché de ces quinze dernières années. Enfin, les 2021 ISDA Definitions clarifient le rôle de l’agent de calcul à qui les parties pourront demander plus d’informations, notamment en cas de litige. Aucun protocole permettant la transition des 2006 ISDA Definitions vers les 2021 ISDA Definitions n’a été publié par l’ISDA à ce jour.  


 En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

cabinet avocats CMS en France

Notre cabinet d'avocats à Paris

expertise banque & finance

Expertise : Banque & Finance

nous contacter 330x220

Nous contacter

Retour en haut Retour en haut