Alors que la presse spécialisée se fait l’écho des fonds, produits ou émissions obligataires « verts », preuve s’il en est de l’intérêt du marché pour ce type d’investissement, les opérationnels font, eux, face à une réglementation difficile à appréhender, et dont la mise en œuvre semble observée avec une relative sévérité.
On ne reviendra pas sur la complexité du cadre existant, où les textes s’entrecroisent, tout en poursuivant leur propre logique. L’articulation entre eux n’est pas simple à établir, et les retards de publication de certains actes délégués, notamment ceux concernant les objectifs 3 à 6 du règlement Taxonomie, ne simplifient rien.
Pourtant, dès à présent, les instances européennes semblent vouloir durcir leurs positions. Dans les communications récentes, la notion d’écoblanchiment (ou greenwashing) est partout. Pour n’en citer qu’un, le communiqué de presse du Parlement européen du 1er mars 2023, qui salue l’accord politique trouvé en trilogue sur la proposition de règlement relatif aux obligations vertes européennes, est intitulé de manière réductrice « Un accord pour lutter contre l’écoblanchiment sur les marchés obligataires ». Le communiqué du Conseil est plus neutre, mais le terme d’écoblanchiment y apparaît deux fois (communiqué 1105/22).
Plus encore, les initiatives se multiplient pour contrôler les pratiques. Ainsi, la révision en cours de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, présentée le 30 mars 2022 (cf. COM(2022) 143 final), est motivée par la nécessité d’encadrer les pratiques d’écoblanchiment1. Elle a vocation à s’appliquer à toutes les activités économiques. Elle sera complétée par une directive sur les allégations vertes2.
Plus spécifiquement en matière de finance durable, les autorités européennes de supervision (ESAs) ont lancé conjointement le 15 novembre 2022 un appel à contributions sur l’écoblanchiment3. Son objectif est de permettre d’identifier les pratiques potentielles d'écoblanchiment dans divers segments de la chaîne de valeur de l'investissement durable et du cycle de vie des produits financiers. Un rapport d’étape des régulateurs est annoncé pour mai 2023 et des propositions d’actions pour mai 2024.
Cette démarche des régulateurs est compréhensible : la demande de produits financiers « verts » est importante, et la volonté des investisseurs de financer des projets ou des entreprises responsables est toujours plus forte. Pour répondre à cette demande, les produits financiers ne devraient pouvoir être qualifiés de « durables » que dans un cadre précis, pour que la confiance demeure.
Pour autant, l’initiative a été accueillie de manière contrastée. L’AFEP, par exemple, s’est déclarée incapable de déterminer, aujourd’hui, dans le maquis des textes, ce qui pourrait relever de l’écoblanchiment. L’AMAFI a quant à elle formulé des observations, tout en déplorant le manque de maturité du cadre juridique de la finance durable (AMAFI / 23-03). Il en est de même pour l’AFG (communiqué du 20 janvier 2023).
Les réactions déjà connues alertent, dans leur majorité, sur le risque d’écoblanchiment « non intentionnel », et appellent à un effort de pédagogie pour aider les fournisseurs de produits et services financiers à bien se positionner. En ce sens, l’AMF a proposé, de sa propre initiative, dans un communiqué du 13 février 2023, une révision ciblée du règlement SFDR, afin de clarifier les conditions dans lesquelles les produits financiers pourraient être qualifiés de « Article 8 » (faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales) ou « Article 9 » (ayant une incidence positive sur l’environnement).
L’enjeu est d’autant plus important que le risque contentieux associé existe. On citera notamment la récente action engagée par un collectif d’associations contre une banque française accusée d’avoir financé des projets favorisant la déforestation, manquant ainsi à son devoir de vigilance. Si les chances de succès d’une telle action sont difficiles à évaluer, le préjudice réputationnel est quant à lui facile à mesurer.
Ainsi, si s’engager sur la voie de sanctions spécifiques dans le domaine de la finance durable semble prématuré, particulièrement en présence d’un régime de droit commun adapté, il n’est plus possible de faire l’économie d’une réflexion structurante – et structurée – sur ce sujet. La consultation publique des ESAs offre cette occasion. Reste à voir ce qu’il en ressortira.
Article paru dans Option Finance le 31/03/2023
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