La fiscalité en Afrique évolue

L’exemple de la Côte d’Ivoire est frappant. La Côte d’Ivoire est l’une des économies les plus dynamiques d’Afrique. En 2018, son taux de croissance est supérieur à 7 % et les recettes fiscales ont atteint un niveau record à plus de 2 000 milliards de Francs CFA (environ 3,4 milliards de dollars). Pour autant, la mobilisation des ressources intérieures demeure stratégique. 

La fiscalité internationale source croissante de recettes pour les Etats

50 milliards de dollars par an : c’est le montant estimé du manque à gagner pour l’Afrique de la fraude et de l’évasion fiscales. La Côte d’Ivoire, à l’instar d’une vingtaine d’autres pays africains, a donc rejoint le cadre inclusif de l’Organisation de coopération et de développement économiques afin de disposer d’outils pour lutter contre ces pratiques.

De nombreuses mesures en matière de fiscalité internationale ont ainsi été récemment adoptées : majorations d’impôt pour les sommes versées à des paradis fiscaux, obligations de communiquer à l’administration des informations sur la nature et le prix des transactions réalisées au sein d’un groupe (« prix de transfert »), déclaration pays par pays, etc.

Vers un changement de paradigme dans la gestion fiscale des entreprises en Afrique ?

Cela peut paraître aride pour les néophytes, mais il faut savoir que tout cela se traduit par une charge de « conformité fiscale » significative dont le non-respect est réprimé parfois très lourdement.

Les entreprises appartenant à des groupes étrangers ou africains doivent désormais s’interroger sur leur approche de la fiscalité en Afrique. Les pratiques fiscales du groupe sont-elles conformes aux nouvelles règles et cohérentes d’un pays à l’autre ? Est-il vraiment avantageux de localiser une holding à Maurice ? Comment facturer des « management fees » aux filiales du groupe alors que leur déduction est souvent contestée en cas de contrôle fiscal ?

Dans ce contexte, certains groupes choisissent d’accroître leurs ressources sur le continent pour limiter le coût fiscal des facturations intragroupe. Des centres de services partagés ou des holdings régionales sont implantés, en Côte d’Ivoire notamment, où ils bénéficient de dispositions fiscales favorables.

Pour accompagner les entreprises dans leur stratégie d’investissement et d’implantation, les Etats africains doivent leur assurer, plutôt que des avantages fiscaux, une véritable stabilité  juridique ainsi que des relations avec l’administration fiscale plus… équilibrées.

Article paru dans la revue Jeune Afrique de juin 2019

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