Africa Practice

Notre vision : un continent, une équipe unie 

L’Afrique est un acteur clé de l’économie mondiale, portée par des secteurs structurants tels que l’énergie et les infrastructures, les mines, l’agro-industrie et les industries manufacturières. Les systèmes juridiques et fiscaux des différents Etats du continent connaissent des évolutions significatives. Le droit des affaires et la fiscalité sont devenus des éléments incontournables du processus de décision et de la stratégie des entreprises qui y opèrent ou qui souhaitent s'y implanter.  

Notre équipe pluridisciplinaire dédiée accompagne ses clients français et internationaux dans leur développement sur les marchés africains, en Afrique du Nord comme en Afrique subsaharienne.  

Nous conseillons notamment régulièrement nos clients opérant dans des pays relevant du droit OHADA. 

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos bureaux et correspondants locaux sur le continent, ce qui nous confère une connaissance fine des réalités locales.  Notre capacité à conseiller sur les questions réglementaires locales, combinée à notre connaissance approfondie des acteurs institutionnels, nous distingue. Notre ancienneté et la qualité de nos liens avec l’Afrique expliquent les relations de confiance entretenues avec de nombreuses autorités et administrations locales. Cette expérience nous permet d’anticiper les enjeux propres à chaque pays et de concevoir des solutions pragmatiques, sur mesure, adaptées aux réalités de terrain. 

Nous intervenons sur l'ensemble des aspects juridiques et fiscaux liés aux investissements et à la conduite des activités en Afrique. Nous accompagnons nos clients aussi bien dans leurs enjeux transactionnels et d’investissement que fiscaux et douaniers. 

Nous avons ainsi développé une expertise spécifique en matière de fiscalité africaine des entreprises, fiscalité patrimoniale, fiscalité locale et internationale, ainsi qu’en matière de prix de transfert. 

Nous sommes également particulièrement présents dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et des ressources naturelles, en développement et financement de projets ainsi que sur des problématiques de joint-ventures et de fusions-acquisitions. 

Enfin, notre équipe en contentieux et arbitrage international intervient dans le cadre de négociations précontentieuses et de litiges impliquant des acteurs sur le continent africain.

En fonction des besoins de leurs clients, les membres de notre équipe dédiée à l’Afrique sont capables de mobiliser les nombreuses expertises complémentaires du cabinet – droit social, concurrence, propriété intellectuelle, audit et conformité, notamment – pour fournir une réponse intégrée et homogène conforme au niveau d’exigence de CMS. 

CMS compte aujourd’hui plus d’une centaine d’avocats dédiée au continent africain, dont un grand nombre d’entre eux est classé par Chambers, Legal 500 ou IFLR1000. Nous figurons par ailleurs au 12ᵉ rang des cabinets en Afrique en 2024. Notre dispositif s’appuie à la fois sur une implantation européenne solide et sur une présence étendue en Afrique, structurée autour de sept centres économiques majeurs : Casablanca, Johannesburg, Luanda, Maputo, Mombasa et Nairobi, ainsi qu’une association exclusive à Maurice. Nous bénéficions également d’un réseau ancien et fiable de correspondants locaux dans la majorité des autres pays du continent où nous ne disposons pas de bureaux. 

Nos domaines d’intervention 

Investissements 

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de leur entrée sur de nouveaux marchés et la structuration de leurs investissements : 

• Projets d'implantation, de coopération, de distribution  
• Intégration des enjeux fiscaux locaux dans le choix et la localisation des véhicules d'investissements  
• Conclusion et exécution des projets industriels (ingénierie, transfert de technologie, contrats clés en main...)  

Acquisitions, cessions et joint-ventures 

Nous assistons nos clients sur leurs opérations d’acquisition, de cession et de joint ventures : 

• Conduite des audits contractuels et réglementaires, avec une capacité de déploiement pluri-juridictionnelle  
• Élaboration de la documentation contractuelle (conventions de groupement et de joint-venture, accords de développement conjoint, statuts et pactes d’associés, etc.), assistance à la négociation  
• Intégration des enjeux fiscaux nationaux et internationaux, en particulier pour le choix et la localisation des véhicules d’investissements  
• Prise en compte des conséquences au regard du droit des concentrations applicable dans les Unions économiques et douanières telles que l'UEMOA et la CEMAC 

Implantations  

• Analyse du cadre juridique et fiscal, ainsi que de l'environnement économique et administratif  
• Préparation des documents nécessaires (statuts, pactes d'actionnaires, contrats annexes) et assistance lors de leur négociation  
• Accompagnement lors de toutes les phases de création de l'entreprise ou de la mise en place des différents accords constitutifs 

Optimisation et sécurisation des opérations intra-groupe  

Nous accompagnons les groupes présents dans plusieurs juridictions africaines : 

• Optimisation des schémas de participation et de financement, intervention de fonds d'investissements, refinancement des dettes à court terme avec garantie de changes, LBO et OBO 
• Identification et utilisation optimale des régimes d'incitation ou de défiscalisation existants 
• Rédaction et/ou mise en conformité de la documentation contractuelle et sociétaire (notamment OHADA)  
• Analyse et optimisation des flux financiers intra-groupe  
• Analyse et optimisation des politiques de mobilité internationale et d'expatriation  
• Assistance permanente de groupe internationaux ou nationaux établis dans plusieurs pays africains en matière de droit des sociétés, droit commercial, fiscalité, droit du travail applicables dans les pays d'Afrique francophone 

Développement de projets d’infrastructure 

Nous intervenons sur la structuration et le développement de projets d'énergie et d'infrastructures : 

• Structuration des véhicules de projet et des groupements sponsors, négociation de la gouvernance 
• Contrats publics : concessions, partenariats public-privé, affermages, conventions domaniales, autorisations administratives, etc. 
• Contrats de projets et contrats industriels : contrats de conception, de construction, d'exploitation et de maintenance, de fourniture et de sous-traitance, contrats d'interface, y compris sur la base des modèles FIDIC  
• Contrats d'achat d'électricité (PPA), contrats de raccordement au réseau, contrats d'approvisionnement en gaz, etc. 
• Coordination contractuelle : accords d'interface, accords d'accès aux infrastructures tierces 

Financement 

Nous offrons un service complet de conseil en matière de dette, d'investissement en capital et de marchés de capitaux, avec une expérience particulière dans les financements sans recours, les financements structurés, les emprunts à terme, les placements privés, les financements des agences de crédit à l'exportation et les mécanismes de garanties de crédit. 

Nous accompagnons nos clients à chaque étape du financement des projets : structuration, négociation de la documentation de financement et de sûretés pour ou auprès des prêteurs, mise en place du financement et levée des conditions suspensives, accompagnement sur les opérations de couverture et cristallisation des taux.  

Nous intervenons sur tous documents de financement : conventions de crédit, conventions sur les termes communs, accords intercréanciers, accords directs, garanties publiques ou encore sûretés personnelles ou réelles, dans le cadre de financements bancaires ou obligataires.  

A travers le continent africain, CMS intervient fréquemment aux côtés d'institutions financières de développement, locales et multilatérales (IFC, Proparco, DEG, FMO, BERD). Notre connaissance des enjeux en matière de financement du développement, de politiques institutionnelles et de leur impact sur la documentation juridique nous permet d’apporter une expertise de tout premier plan sur ce type de dossiers.  

Enfin, le cabinet dispose d’une équipe titrisation, de financements structurés et de marchés de capitaux de référence sur le marché, à destination d’une clientèle bancaire et corporate, tout particulièrement au Maroc.  

Mines et hydrocarbures 

Nous accompagnons nos clients sur l'ensemble de la chaîne de valeur des industries extractives : 

• Titres miniers, pétroliers et gaziers, permis, conventions d'établissement 
• Documentation contractuelle : JOA, PSC, GSA, Crude Oil Agreements 
• Midstream et aval : conventions d'accès aux pipelines, accords de transport, stockage, terminaux 
• Renégociations et suivi des évolutions réglementaires 

Contentieux et arbitrage 

Nous disposons d’une expérience complète et transverse dans la résolution de litiges civils, commerciaux, et pénaux, en demande ou en défense, et ce dans une grande variété de secteurs : 

• Assistance dans le cadre de contentieux devant les juridictions étatiques 
• Assistance dans le cadre d’enquêtes pénales internationales, (entraide pénale internationale, INTERPOL) 
• Arbitrage international (CCI, CIRDI, CCJA (OHADA), LCIA, CPA…) en arbitrage commercial comme en arbitrage d’investissement ; 
• Assistance à expertise judiciaire ou de partie, en amont ou au cours de procédures contentieuses 
• Reconnaissance et exécution de jugements et sentences internationaux 
• Exécution forcée : saisies-attributions, saisies mobilières ou immobilières, contestations de saisies 

Une équipe pluridisciplinaire et internationale

Droit fiscal

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Infrastructure & projets

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Banque & finance

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Contentieux & arbitrage

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Corporate/Fusions & acquisitions

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Droit public

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Droit social

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