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La réforme des indices de référence : point d'étape

Où en est-on début 2021 ?

09/02/2021

Bien qu'éclipsée par le contexte pandémique, la transition des indices de référence se poursuit. [Le 23 juin 2020, la Banque centrale européenne a publié un rapport sur la préparation à la réforme des indices de référence. Il vise à identifier et mettre en lumière, les "bonnes pratiques" observées auprès d'établissements bancaires en la matière.

Pour rappel, le règlement (UE) 2016/1011 du 8 juin 2016 (dit "Benchmark" ou "BMR") a notamment réformé la manière de calculer les indices et les taux de référence. Les taux IBORs (InterBank Offered Rates), parmi lesquels l'EONIA, l'EURIBOR ou le LIBOR - qui sont les indices les plus utilisés en Europe dans le secteur bancaire et financier - doivent être remplacés par d’autres indices ou leur méthodologie doit être revue.

L'EONIA (Euro Overnight Index Average) est le premier à avoir fait peau neuve depuis le 2 octobre 2019. Il est maintenant calculé sur la base d'un nouvel indice, l'€STR (Euro Short-Term Rate le taux d'intérêt interbancaire quotidien calculé par la Banque centrale européenne), auquel 8,5 points de base (bps) sont ajoutés. La publication de l'EONIA sera interrompue le 3 janvier 2022. Il devrait être remplacé par l'€STR à compter de cette date.

L'EURIBOR a également fait l'objet d'une refonte de sa méthode de calcul en 2019. Dorénavant fondé sur une méthode hybride, incluant des transactions réelles lorsque cela est possible, ce nouvel EURIBOR a été déclaré conforme aux exigences du Règlement Benchmark par l'Autorité des Services et Marchés Financiers belge le 2 juillet 2019. Le rapport de la Banque centrale européenne prévient toutefois que la viabilité à long terme de ce nouvel EURIBOR dépend de plusieurs facteurs parmi lesquels le volume d'activité sous-jacent des banques contributrices et, qu'à ce titre, les banques doivent se préparer au scénario possible d'une disparition de cet EURIBOR nouvelle formule.

Le LIBOR devrait, quant à lui, être remplacé par le SONIA (Sterling Overnight Index Average).

Depuis quelques années, le marché se prépare à cette transition. Parmi les bonnes pratiques relevées par la Banque centrale européenne se trouve l'introduction, quasi-systématique depuis 2018, dans les contrats de clauses de repli (fallback). Ces clauses prévoient, en cas de disparition de l'indice de référence utilisé dans le contrat, un mécanisme de substitution permettant de désigner un taux de remplacement. C'est, par exemple, le cas de celles proposées par la Loan Market Association (LMA) s'agissant des crédits bancaires.

En matière de produits dérivés, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et la Fédération bancaire française (FBF) ont pris les devants, en publiant des clauses de repli. Notamment, on peut ainsi citer les clauses de l’ISDA permettant la transition des IBOR vers les nouveaux taux qualifiés de "presque sans risque" qui s'appliquent à toutes les transactions dérivées conclues depuis le 25 janvier 2021. Ces clauses sont également susceptibles de s’appliquer aux dérivés en cours non compensés en chambre de compensation, dès lors que les parties concernées adhèrent au protocole publié par l'ISDA.

Il demeure que beaucoup de contrats existants, conclus généralement avant 2018, ne contiennent pas de clauses de repli adaptées à la disparition des IBORs. Fort heureusement, au-delà des quelques initiatives susmentionnées, un épilogue législatif se dessine. En effet, la Commission européenne a proposé, le 24 juillet 2020, d'amender le règlement Benchmark afin d'être en mesure d'imposer un taux de remplacement pour les indices de référence d'importance critique. Dans l'attente de cette réforme, les utilisateurs des indices en voie de disparition restent invités à recenser les contrats dans lesquels ils figurent pour, si nécessaire, recourir à un nouvel indice ou insérer une clause de repli.

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Lire également : Indices de référence : le marché des dérivés dispose enfin d'un dispositif contractuel complet pour se préparer à la disparition des IBOR

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